C'est désormais un "trait inimitable" reconnu : la raie sombre centrale et horizontale au milieu du fromage morbier est une caractéristique de ce produit et ne peut pas être reproduite sans tomber dans la contrefaçon. Après une bataille judiciaire de plus d'une décennie, le Syndicat interprofessionnel du morbiera obtenu la protection de son aspect visuel par une décision de la cour d'appel de Paris le 18 novembre 2022. La reprise de son apparence peut être de nature à induire en erreur sur l'origine du fromage.

Protection des appellations

La Cour s'est appuyée sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui, elle-même, interprétait le règlement européen sur les appellations d'origine protégée à la suite, déjà, d'une saisine du Syndicat du morbier. En décembre 2020, elle avait dit que la protection ne concernait pas que le nom du produit, mais aussi sa forme puisque sa reproduction, dans la mesure où elle est particulièrement distinctive, est de nature, en combinaison avec d'autres facteurs, à tromper le consommateur.

"Cette reconnaissance est un encouragement pour tous les acteurs des filières AOP qui font perdurer des traditions et contribuent à une économie durable et non délocalisable", réagit Joël Alpy, président du syndicat de l'appellation.

Le syndicat avait obtenu la reconnaissance de l'appellation en 2002. Depuis, il avait entamé des démarches contre des industriels qui produisaient des fromages à pâte molle avec une raie cendrée en dehors de la zone d'appellation du Jura et souvent à partir de lait pasteurisé.