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Sunlait perd son procès contre Savencia

Bien qu’elle ait été déboutée, Sunlait assure rester « convaincue de la nécessité d’aboutir à une collaboration commerciale durable reposant sur un partenariat gagnant-gagnant créateur de valeur. »

La cour d’appel de Caen a annulé la condamnation de la laiterie en première instance à verser 26 millions d’euros à l’association d’organisations de producteurs pour avoir rompu unilatéralement leur accord sur la formule du prix du lait.

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« Sunlait regrette l’écart important de l’arrêt porté par la cour d’appel par rapport au jugement de première instance au tribunal judiciaire. Notamment, la Cour ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs », estime l’association d’organisations de producteurs (AOP) de lait, dans un communiqué publié le 5 décembre 2023.

Le même jour, la cour d’appel de Caen a en effet rendu un arrêt annulant la condamnation en première instance de la laiterie Savencia, à verser 26 millions d’euros à Sunlait en raison d’une rupture unilatérale du contrat-cadre qui les liait, afin de s’affranchir de la formule du prix du lait. « Le contentieux aura demandé beaucoup d’énergie et d’implication aux représentants de Sunlait, rapporte l’AOP. En revanche, c’est le collectif qui a permis d’organiser et de se donner les moyens d’une procédure judiciaire de cette ampleur. »

« Un meilleur équilibre avec l’aval est nécessaire »

Bien qu’elle ait été déboutée, Sunlait assure rester « convaincue de la nécessité d’aboutir à une collaboration commerciale durable reposant sur un partenariat gagnant-gagnant créateur de valeur ». Et de souligner que « les producteurs de lait ne doivent plus être la variable d’ajustement. Dans un contexte de déprise laitière, et de marché favorable, en demande de lait, nous devons continuer nos travaux pour offrir les meilleures conditions de valorisation à nos producteurs adhérents. »

L’AOP assume par ailleurs sa volonté d’être transversale. « Un meilleur équilibre avec l’aval est nécessaire et passera par une diversité d’acheteurs. Le collectif Sunlait reste concentré sur le futur, pour trouver les débouchés pour 100 % des adhérents avec différents clients, Savencia y compris, et proposera des solutions collectives. »

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