Bruxelles engage de nouvelles réflexions sur les conditions d’élevage

La Commission européenne à ouvert le 18 juin 2025, jusqu’au 16 juillet 2025, un appel à contributions en vue d’une analyse d’impact concernant la modernisation de la législation de l’Union européenne sur le bien-être des animaux d’élevage. L’initiative, menée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, porte notamment sur l’utilisation de cages, la mise à mort systématique des poussins mâles d’un jour, et le manque d’harmonisation et d’application des règles actuelles au sein de l’Union européenne et pour les importations.

Une proposition législative pour le quatrième trimestre de 2026

Selon le document visant à informer le public et les parties prenantes des futurs travaux de la Commission européenne, la proposition législative est prévue pour le quatrième trimestre de 2026, après des consultations approfondies avec les parties prenantes. Initialement prévue pour septembre 2023, cette réforme devait porter sur quatre règlements du « paquet bien-être animal », mais seul celui relatif au transport des animaux est actuellement discuté.

D’ailleurs, lors de l’assemblée générale d’Inaporc, son président Philippe Bizien a rappelé l’engagement de l’interprofession pour faire modifier le texte. « Depuis un peu plus d’un an, Inaporc, en parfait accord avec les autres interprofessions animales françaises et les associations professionnelles européennes, se bat pour revoir cette proposition de texte inadaptée à la réalité du terrain », a-t-il lancé. Une mobilisation qui, selon lui, « porte ses fruits », puisque même s’il « convient de rester vigilant, le texte final devrait être largement amendé ». Philippe Bizien compte également sur le soutien du gouvernement français dans cette démarche.

Prochain chapitre : les cages

La Commission européenne envisage désormais la suppression progressive des cages pour les poules pondeuses, les porcs, les veaux, les poulettes, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les lapins, les canards, les oies et les cailles. Cette décision fait écho à l’initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage) et à la résolution du Parlement européen du 10 juin 2021.

L’exécutif européen estime que les systèmes de logement confinés limitent fortement les comportements naturels des animaux, génèrent stress chronique, problèmes de santé et souffrances. Il propose de fixer des périodes de transition étalées pour les filières, accompagnées de mesures de soutien, dont un financement européen.

La Commission européenne assure que cette révision législative tiendra compte des dernières données scientifiques et de l’incidence socio-économique sur les agriculteurs et les consommateurs. Là aussi, Inaporc promet de rester « en veille » pour défendre les intérêts de son secteur.