Le Sénat rejette la réduction du nombre d’élus municipaux

Le mercredi 9 octobre 2024, une proposition de loi était à l’ordre du jour des discussions du Sénat. Elle visait à réduire le nombre d’élus municipaux dans les communes rurales. Cette idée avait été avancée par Emmanuel Macron en 2017 pendant la Conférence nationale des territoires. L’auteur de la proposition de loi, le sénateur de la Charente, François Bonneau, ciblait les communes de moins de 500 habitants mais le travail en commission des lois l’a étendu aux communes de 3 500 habitants.

Crise de l’engagement

La difficulté à trouver des candidats et le nombre de démissions en cours de mandat envoient des signaux pessimistes sur l’engagement citoyen. « Selon le ministère de l’Intérieur, 106 communes n’avaient aucun candidat pour les élections de 2020, entraînant de fait une tutelle du préfet. Nous avons vu en audition que 1 924 maires élus en 2020 avaient cessé leur fonction en cours de mandat. C’est inédit », calcule le sénateur de la Drôme, Bernard Buis (RDPI). « La situation est suffisamment grave pour apporter des correctifs », tranche le sénateur de la Manche, Philippe Bas.

Rejet au Sénat

Ce ne sera pas cette proposition qui le fera puisqu’elle a été rejetée par le Sénat en première lecture. Un des premiers reproches fait à cette proposition était de placer toutes les communes sous la même toise sans tenir compte des particularités locales où, dans la majorité des communes, l’engagement citoyen reste vivace. Réduire le nombre d’élus aurait, au contraire, fait peser une charge de travail, qui ne change pas, sur les épaules des restants, contribuant à les dégoûter.

Conditions d’exercice des mandats

Mais la discussion sénatoriale a fait émerger les conditions d’exercice des mandats. « Qu’est-ce qui fait qu’il n’y a plus d’engagement citoyen ? Vous l’avez dit dans cette assemblée. C’est la sécurité de l’élu, c’est le statut de l’élu local, ce sont les moyens. Il faut travailler sur ces questions », résume le sénateur de la Somme, Laurent Somon. Plutôt que de clore le sujet, le rejet de cette proposition de loi semble avoir, au contraire, rendu un peu plus nécessaire un vaste débat sur la démocratie municipale alors que les prochaines élections se dérouleront dans un an et demi.

Actuellement, la loi fixe le nombre d’élus en fonction de la taille de la commune : sept pour les villages de moins de cent habitants, onze élus en dessous de 500 habitants, quinze jusqu’à 1 500 habitants, 19 jusqu’à 2 500 habitants, etc. Une dérogation permet déjà de considérer complet le conseil municipal même s’il manque deux élus dans les villages de moins de 500 habitants.