La Cour des comptes décerne un bon point à France Services

Il y a cinq ans, c’était une réponse à la crise des Gilets jaunes : créer des points d’accès aux services publics dans les territoires les plus éloignés des villes ou du numérique. Depuis cinq ans, plus de 2 840 espaces France Services ont été créés dans les zones rurales ou dans les quartiers urbains denses. L’engagement était que chaque guichet unique soit accessible en moins de vingt minutes. En réalité, on est plutôt de l’ordre de trente minutes à raison de 28 espaces par département en moyenne.

Le réseau de la Mutualité sociale agricole (MSA) fait partie des onze acteurs (France Travail, La Poste, point-justice, allocations familiales…) qui ont été sollicités par l’État pour mettre en place ce réseau qui succédait aux 1 300 maisons de service au public (MSAP). En mai 2024, la MSA comptait 83 structures France Services portées (55 %) ou coportées (45 %) par la MSA. Plus de la moitié se situe dans des locaux publics comme les sous-préfectures ou les mairies. 23 % se trouvent dans les locaux mêmes de la MSA. Enfin, le même pourcentage concerne des structures mobiles pour aller au-devant des usagers : des locaux itinérants ou des bus.

Ce réseau est différent de celui des guichets uniques en agriculture, nommé France Services Agriculture, intégré dans le pacte et loi d’orientation agricole discuté avant la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024.

Service public

Demande de logement social, inscription à France Travail, déclaration de revenus… Près de neuf millions de démarches ont été réalisées dans les espaces France Services en 2023, contre un gros million en 2020. « La satisfaction des usagers dépasse les 90 % », indique la Cour, qui met en avant l’offre de services publics étoffée des espaces France Services et une qualité de prise en charge homogène sur le territoire.

En présentant son rapport le 5 septembre 2024, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, juge que « les usagers trouvent ou retrouvent la présence de l’État dans les territoires. Le réseau a ainsi une influence — à mesurer — sur le sentiment d’abandon des populations éloignées des métropoles. » Il parle même d’une success-story, ce qui, avoue-t-il, n’est pas fréquent de la part d’une institution plus prompte à gronder qu’à féliciter.

Territoires

Pour l’avenir, la Cour des comptes suggère que le réseau France Services trouve une voie intermédiaire entre le statu quo et la porte d’entrée unique de l’Administration. Elle envisage plutôt un renforcement des collaborations pour étoffer raisonnablement l’offre de services. Elle recommande en particulier de mieux prendre en compte les spécificités du territoire dans lequel un espace France Services est implanté, et de parfaire la notoriété du réseau, largement basée sur le bouche-à-oreille.

Sur le plan budgétaire, le coût du programme France Services est évalué par la Cour des comptes à environ 350 millions d’euros pour 2024. Un montant que Pierre Moscovici estime « nettement raisonnable » au regard de la qualité du service offert. L’État supporte un tiers de ce coût dans le cadre de sa mission de cohésion des territoires. Le reste est pris en charge par les acteurs partenaires. La Cour des comptes recommande même d’augmenter la participation de l’État parce que le réseau fait apparaître des saturations des guichets, en particulier dans les quartiers urbains, et une rotation trop rapide des effectifs.