En cas de rétrocession, la Safer doit-elle prévenir les propriétaires voisins ?
Prochainement, la Safer va rétrocéder un ensemble de parcelles d’une contenance totale de 5 ha. En tant que voisin, je souhaite acquérir l’une d’elle. Quelles sont les obligations de la Safer en matière de publicité pour la rétrocession ? N’a-t-elle pas l’obligation de prévenir des propriétaires des terrains voisins ?
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Avant de rétrocéder un bien, la Safer doit procéder à la publication d’un appel à candidatures. Les candidats éventuels sont informés de la rétrocession par affichage et publication. Un avis est affiché à la mairie de la commune de la situation du bien pendant un délai minimal de quinze jours. L’avis publié doit comporter une désignation sommaire des biens concernés avec le nom de la commune et du lieu-dit, la surface totale et le délai dans lequel doivent être présentées les candidatures. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du siège de la Safer.
Le même avis est publié dans la presse et par voie électronique pour les biens acquis à l’amiable d’un montant supérieur à 120 000 €, pour tous les biens acquis par voie de préemption ainsi que pour ceux comprenant des terrains boisés de moins de 10 ha. L’avis est publié dans un journal diffusé dans l’ensemble du département ainsi que sur le site internet de la Safer. La réglementation ne contraint en aucun cas la Safer a informer personnellement les propriétaires voisins de la rétrocession des terres en question.
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