Le Sénat contre-attaque pour améliorer les retraites agricoles

Le mercredi 31 janvier 2024, Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres (Les Républicains) et président de la commission des affaires sociales du Sénat, a déposé une proposition de loi visant à calculer les retraites des agriculteurs sur les 25 meilleures années de leur carrière. Cette initiative vise à contrer un rapport gouvernemental qui conduirait, selon l’élu, à léser des assurés agricoles par rapport au régime actuel.

Des perdants par rapport au mode de calcul actuel

« Avec neuf mois de retard », le 30 janvier, le Sénat a reçu du gouvernement un rapport sur le passage aux 25 meilleures années pour le calcul des retraites agricoles. Selon une loi du 13 février 2023, votée à l’unanimité, cette réforme doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et aboutir à une amélioration des pensions.

Selon un communiqué du Sénat du 31 janvier, aucun des trois scénarios présentés dans le rapport gouvernemental « ne correspond à l’intention du législateur », dans la mesure où tous font « une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel ».

Un rapport qui va à l’encontre de la volonté exprimée par le Parlement

Pascale Gruny, sénatrice de l’Aisne et rapporteure du texte pour le Sénat, faisait pourtant de l’absence de perdants « une condition sine qua non à l’adoption » de la proposition de loi. Elle avait identifié un scénario « à même de garantir qu’aucun assuré ne sera lésé par la réforme ». Celui-ci consistait à « mêler les avantages d’un régime par points et ceux d’un régime par annuités en calculant le nombre moyen de points acquis chaque année pendant les 25 meilleures années et en accordant à l’assuré, pour chaque année de sa carrière, un nombre de points correspondant ».

C’est ce scénario dont s’empare Philippe Mouiller pour déposer une proposition de loi et s’opposer ainsi au rapport du gouvernement dont les pistes « vont à l’encontre de la volonté exprimée par le Parlement ».

« Au gouvernement, désormais de prendre ses responsabilités »

Pour l’élu des Deux-Sèvres, « le dépôt de cette proposition de loi témoigne de la volonté du Sénat d’apporter une réponse concrète au malaise de nos agriculteurs, qui doivent pouvoir profiter d’une retraite convenable à l’issue d’une vie de labeur. Au gouvernement, désormais de prendre ses responsabilités. »

Le calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années et non sur la totalité d’une carrière, régime en vigueur pour les salariés et travailleurs indépendants, a déjà fait l’objet de débats lors de la réforme des retraites de 2010. En 2012, un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) avait déjà enterré la mesure, au grand dam du syndicalisme majoritaire.