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Que faire si l’avocat nous a mal conseillés ?

L'avocat est tenu par plusieurs obligations envers son client.

Nous sommes en litige avec le propriétaire concernant la reprise de terres. Nous estimons que l’avocat nous a mal conseillés. Que pouvons-nous faire ?

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Dans l’exercice de ses fonctions, un avocat doit respecter certaines obligations : un devoir de conseil, c’est-à-dire l’obligation d’informer et d’éclairer les parties ; l’obligation d’accomplir tous les actes de procédure utile à la bonne marche du procès (respecter les délais, entreprendre les démarches prescrites par les règles de procédure…) ; enfin, un devoir de loyauté, de prudence et de diligence.

Si l’une de ces obligations n’a pas été respectée, l’avocat peut voir sa responsabilité engagée. Mais s’agissant d’une responsabilité de droit commun, cela suppose la démonstration d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité entre les deux. Par ailleurs, il faut savoir que les avocats sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires des éventuelles négligences ou fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans un premier temps, vous pouvez prendre contact avec le bâtonnier du conseil de l’ordre qui a un rôle essentiel de conseil, de prévention, de conciliation et d’arbitrage lors de conflits entre avocats et clients.

Responsabilité et indemnités

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