Comment récupérer une petite parcelle louée ?

Tout dépend du type de bail dont dispose le fermier.

S’il s’agit à l’origine d’un bail de petites parcelles, le contrat échappe en partie au statut du fermage. Notamment, les baux de petites parcelles ne sont pas soumis aux règles relatives à la durée de neuf ans. La durée du bail est librement fixée entre les parties. La plupart du temps, les baux de petites parcelles conclus verbalement ou sans indication de durée sont censés être faits pour la durée nécessaire à la récolte, soit en principe une année culturale. En revanche, le congé est nécessaire même en cas de bail verbal. Selon l’article L.411-52 du code rural, le congé doit être donné six mois avant le terme. Le bail écrit, quant à lui, cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé sans qu’il soit nécessaire de donner congé. Dans chaque département, un arrêté préfectoral fixe le seuil de superficie en dessous duquel la location n’est pas soumise à certaines dispositions du statut. Vous pouvez-vous renseigner auprès de la direction départementale des territoires (DDT).

S’il s’agit du bail de neuf ans, le propriétaire qui veut reprendre son bail doit délivrer congé 18 mois à l’avance par acte de commissaire de justice (ex-huissier). À la suite de la division de la propriété intervenue en cours de bail (vente, donation, succession…), des parcelles peuvent être inférieures au seuil d’application du statut du fermage. Dans cette hypothèse, ceux qui sont devenus propriétaires doivent satisfaire à toutes les conditions (notamment le délai du congé) régissant le droit de reprise selon la date à laquelle la division est intervenue. La dérogation prévue pour les petites parcelles à certaines dispositions du statut (délai de congé, forme) ne s’applique pas aux parcelles ayant fait l’objet d’une division depuis moins de 9 ans. Autrement dit, elles restent soumises aux dispositions du statut. Le régime dérogatoire des baux de petite parcelle ne s’applique pas au bail renouvelé si la division des parcelles a eu lieu moins de 9 ans avant ce renouvellement. Si telle est votre cas, peut-être est-il possible de trouver un accord amiable avec le locataire pour pouvoir récupérer la bande de terrain plus vite.