Lac de Caussade : l’État met en demeure la chambre d’agriculture

Ce 17 décembre 2024, la préfecture du Lot-et-Garonne a mis en demeure la chambre d’agriculture du département, que préside la Coordination rurale (CR47), de mettre en conformité une retenue d’irrigation, construite il y a cinq ans sans autorisation, avec le code de l’environnement. « L’objectif est dès maintenant de respecter le partage de la ressource en eau entre tous les usages afin de préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité, et de mettre en place à terme les mesures de compensation et de restauration des milieux les plus adaptées aux conditions actuelles », déclare la préfecture de Lot-et-Garonne dans un communiqué de presse ce 20 décembre 2024.

Située au nord de Villeneuve-sur-Lot, cette réserve utilisée par une quarantaine d’agriculteurs s’étend sur 20 hectares de terrains dont la chambre d’agriculture est propriétaire. En janvier 2022, deux membres de la CR47, Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre, et Patrick Franken, président de l’association syndicale autorisée (ASA) de Caussade qui exploite l’ouvrage, avaient été condamnés en appel à 10 mois de prison avec sursis pour cette construction illégale.

Des autorisations possibles à l’avenir

« Ce lac n’a aucune existence légale », a rappelé le préfet Daniel Barnier après une réunion vendredi 20 décembre 2024. « L’objectif est de sortir par le haut, et si possible de manière concertée, de cette situation », a-t-il ajouté, évoquant une « mise en demeure » adressée aux deux responsables en vue d’une mise en conformité « par étapes et sous conditions ». Le 16 décembre 2024, les représentants de la Chambre d’agriculture avaient affirmé avoir reçu un courrier du ministère de la transition écologique dans lequel l’État s’engageait dans une reconnaissance de cette réserve, tout en évoquant les nombreuses contraintes qui accompagnent sa légalisation.

Dans les faits, il est demandé au propriétaire et à l’exploitant de respecter les règles d’entretien du barrage qui garantissent sa sûreté hydraulique. Concrètement, la chambre d’agriculture et l’ASA ont trois mois pour désigner « un expert hydrologue agréé » qui aura, lui, neuf mois pour se prononcer sur l’état de la digue et proposer d’éventuels travaux si nécessaire. Le tout à leurs frais, sous peine d’astreintes financières et de poursuites pénales.

Si les intéressés respectent toutes les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 sous un an maximum, la retenue de Caussade pourrait bénéficier d’une autorisation provisoire de fonctionnement. De son côté, le propriétaire et l’exploitant du site pourraient déposer un nouveau dossier afin d’obtenir une autorisation environnementale unique. « Le préfet souligne que la voie proposée est la seule solution crédible et réaliste afin que le territoire du Tolzac de Monclar puisse conserver une retenue collinaire d’irrigation et de réalimentation », soutient la préfecture.

Un rejet de la demande

Les intéressés dénoncent une « provocation » destinée à les « mettre à genoux ». « Nous avons déjà fait intervenir un bureau d’études pour vérifier l’ouvrage, qui a conclu qu’il était largement dans les normes. De plus, il est sous surveillance bimensuelle de la direction départementale des territoires », a déclaré Patrick Franken à un correspondant de l’AFP.

« Ni la chambre, ni l’ASA n’ont l’intention et les moyens de mettre des centaines de milliers d’euros supplémentaires dans ce lac qui fait l’unanimité chez les agriculteurs et a le soutien de la majorité des maires du département », a-t-il ajouté.

Dans un rapport très critique sur la gestion de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, la Cour des comptes avait déploré en janvier que la retenue de Caussade soit exploitée sans autorisation. La CR47 a depuis été particulièrement active dans les mobilisations agricoles et très critique envers le gouvernement.