Le processus de réhomologation du glyphosate s'accélère

Selon les informations rapportées par Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), la Commission européenne « a déjà présenté un projet de rapport de renouvellement du glyphosate aux États membres » les 11 et 12 juillet 2023.

Le réseau, qui regroupe diverses ONG dont Générations futures, a mis en ligne le document provisoire le 17 juillet 2023 (lien en anglais). Il souligne qu’une « proposition de réapprobation de la licence du glyphosate est désormais attendue en septembre ». L’homologation européenne du glyphosate court pour l’heure jusqu’au 15 décembre 2023.

Conditions d’usages

Selon le texte provisoire, la Commission conclurait que « l’on peut s’attendre à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate satisfassent toujours les exigences de sécurité » européennes.

Elle s’apprêterait à affirmer  que les Etats membres sont les mieux placés pour imposer d’éventuelles conditions et restrictions d’utilisations aux produits contenant la substance active. Bruxelles recommanderait toutefois aux États membres de faire « tout particulièrement attention » à plusieurs points durant le processus d’homologation des phytos, notamment :

• L’évaluation des coformulants ;
• L’exposition des consommateurs vis-à-vis des résidus ;
• La protection des eaux souterraines ;
• Le risque pour les vertébrés ;
• Le risque pour les plantes terrestres et aquatiques non ciblées. Sur ce point, la Commission soulignerait que les précautions à prendre « varient selon les différentes utilisations » et cite « par exemple, pour les applications par pulvérisation, une bande tampon non traitée de 5 à 10 mètres », avec ou sans autres mesures de réduction de la dérive ;
• Le risque d’effets indirects sur la biodiversité à l’échelle du paysage ;
• La protection de l’environnement dans le cadre d’une utilisation non professionnelle ;
• La conformité des usages avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.

Priorité aux alternatives

La Commission soulignerait aussi que les États membres peuvent « refuser l’autorisation de produits contenant du glyphosate si des herbicides plus sélectifs, un désherbage mécanique ou d’autres alternatives non chimiques ayant moins d’impacts sur la biodiversité sont disponibles ».

Dans ses conclusions pour le renouvellement de l’autorisation du glyphosate publiées le 6 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Mais la publication du rapport complet de l’Autorité sanitaire devrait avoir lieu après la proposition de réhomologation de la substance active. Ce que déplore PAN Europe : elle estime que la Commission européenne « accélère la procédure » pour « éviter le contrôle scientifique et public des travaux de l’Efsa ».