Directive IED : Bruxelles propose des simplifications pour les élevages

« Une légère avancée mais loin d’être suffisante ». Les éleveurs de porcs et de volailles concernés par la récente révision de la directive IED saluent les premières propositions de la Commission européenne pour simplifier la charge administrative induite par le texte, mais regrettent que Bruxelles ne soit pas allée plus loin. Le 10 décembre 2025, la Commission a présenté un énième paquet de simplification législatif baptisé « Omnibus Environnement ». Le projet entend notamment modifier la directive relative aux émissions industrielles afin de « soulager les contraintes administratives pesant sur les entreprises ».

Un allègement administratif bienvenu

Parmi les simplifications proposées concernant les élevages, on retrouve :

• l’assouplissement du système de management environnemental (SME), avec un délai supplémentaire de trois ans pour rendre compte de son SME, et la suppression des exigences relatives aux inventaires chimiques et aux plans indicatifs de transformation. « Les éleveurs ne seront plus obligés de rendre des comptes sur leur utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières », souligne Bruxelles ;
• la possibilité, pour les États membres, de communiquer davantage d’informations au nom des agriculteurs sur des questions telles que les transferts hors site de déchets et de polluants dans les eaux usées, le volume de production et le nombre d’heures d’exploitation ;
• l'exclusion des élevages de volailles bio du champ d’application de la directive IED, au même titre que les élevages de porcs bio.

Bien qu’elles ne soient « pas suffisantes », ces simplifications « vont dans le bon sens » pour Nathalie Feugeas, directrice de la Confédération française avicole (CFA), car « les obligations déclaratives des entreprises dans le cadre du SME sont des dossiers très lourds et coûteux qui nécessitent de faire appel à un cabinet extérieur. Or l’administratif n’est pas le premier métier des éleveurs, il y a beaucoup de choses dont ils pourraient se passer ».

Les nouveaux seuils d’application inchangés

Parmi les modifications proposées, la Commission européenne ne revient pas sur le durcissement de la directive adopté à l’été 2024, qui avait fait l’objet d’âpres débats dans le secteur de l’élevage. Adoptée à l’origine en 2010, cette directive soumet notamment certains élevages de porcs et de volailles à des obligations afin de réduire leur impact sur l’eau, la consommation d’énergie ou l’environnement en général. Le point de crispation concernait les seuils à partir desquels les élevages seraient concernés par cette obligation.

Finalement, ce sont « les plus importants et les plus polluants » qui entreront dans la législation selon la Commission à l’Environnement, à savoir ceux de plus de 350 UGB en porc, 300 UGB en poules, 280 UGB en poulets et 380 UGB pour les élevages mixtes volailles/porcs.

Le projet de simplification présenté par Bruxelles n’entend pas remettre en cause ces nouveaux seuils, « ce qui reste très problématique, notamment pour les élevages de dindes et de poules pondeuses, selon Nathalie Feugeas. On amènerait plus d’exploitations avicoles qu’aujourd’hui dans le système IED, ce qui implique des contraintes techniques supérieures et surtout un coût financier très important. » Copa-Cogeca, l’organisation européenne représentative des agriculteurs, attribue même à la proposition de la Commission « une ambition minimale », assortie de « changements cosmétiques ».

Si la directive IED n’a pas encore été transposée dans le droit français — le gouvernement a jusqu’à juillet 2026 pour le faire — le nombre d’élevages européens concernés est établi à 38 500. En pratique, ils seront soumis à autorisation et surtout, devront implémenter « les méthodes les plus efficaces sur le plan environnemental et les plus viables sur le plan économiques et techniques pour la prévention et le contrôle des émissions » précisait la Commission à l’été 2024.

Le risque de fermetures de fermes

« Si les seuils restent inchangés, les procédures vont s’appliquer à de petits élevages à l’avenir. Dans le secteur des poules pondeuses et des dindes, cela risque d’être très difficile, car les obligations impliquent de nombreux investissements pour se mettre en conformité avec les fameuses « meilleures techniques disponibles », estime Nathalie Feugeas. Cela coûte cher et pourrait provoquer la fermeture pure et simple de certains élevages. De manière contreproductive, les changements de seuil pourraient aussi amener certains exploitants à s’agrandir, se regrouper pour mieux amortir leurs coûteuses obligations, ce qui va à l’encontre de l’esprit de la directive. »

De son côté, Copa-Cogeca se désole par ailleurs qu’aucune proposition de simplification ne concerne « des directives clés pour les éleveurs, comme celle sur les nitrates ». Selon l’organisation, les agriculteurs sont donc « contraints d’attendre une meilleure réglementation, une sécurité juridique et la simplification pratique dont ils ont besoin ».

Comme ses nombreux cousins Omnibus récemment présentés par la Commission européenne, le projet réglementaire va maintenant être soumis au Parlement européen et aux États membres dans le courant de l’année 2026.