Peut-on rester au micro-BA avec un hangar équipé de panneaux solaires ?
Je suis agriculteur à titre secondaire (MSA) et au micro BA. J’envisage de faire monter un hangar agricole avec panneaux photovoltaïques par une entreprise qui louera le terrain par bail à construction. Pourrais-je garder mon statut micro BA dans ces conditions ? Quelles sont les démarches comptables ou administratives à effectuer ?
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« En principe, les loyers sont traités soit comme des revenus professionnels dans les exploitations individuelles et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, soit comme des revenus fonciers, explique Mickaël Defain, référent fiscal et social chez Cogedis. Vous êtes imposé selon le micro BA. Les terres ne sont pas inscrites au bilan, ni les bâtiments, par conséquent les revenus seront des revenus fonciers. »
« Ce loyer ne pourra être intégré dans votre micro BA car cette possibilité est exclusive des exploitations qui relèvent du régime réel d’imposition, précise le fiscaliste. Les exploitations au micro BA sont donc exclues de la possibilité de rattacher les revenus fonciers aux bénéfices agricoles. » Vous déclarerez aux impôts un micro BA et un revenu foncier. Il n’y a pas de démarches spécifiques à réaliser outre les règles classiques de construction.
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