Les débats sur la Pac post-2027 sont lancés à Bruxelles

Le Parlement européen a adopté, le 10 septembre 2025, sa position sur l’avenir de la Pac (393 voix pour, 145 contre et 123 abstentions), gardant ses positions radicalement opposées à celles de la Commission européenne. Les propositions de l’exécutif européen sur le budget et l’architecture de la Pac post-2027, présentées le 16 juillet 2025, n’avaient pas fait l’unanimité.

Un budget spécifique

Dans le rapport qui comporte 129 propositions et qui n’est pas contraignant pour la Commission, les eurodéputés demandent notamment « un budget spécifique et plus élevé, indexé sur l’inflation au moyen de réévaluations annuelles, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement alimentaire ». Ils s’opposent « fermement à ce que les États membres soient autorisés à utiliser le budget de la Pac dans le cadre d’une enveloppe globale à des fins autres que l’agriculture ».

Maintien des aides directes

Les eurodéputés insistent aussi « sur l’importance de préserver et de renforcer l’aide directe au revenu pour satisfaire les besoins de tous les agriculteurs professionnels actifs, à temps plein et à temps partiel, indépendamment de la taille de l’exploitation et du type de production ». Ils souhaitent également que les agriculteurs pluriactifs soient inclus dans la Pac, « car tous les agriculteurs contribuent sensiblement au tissu socio-économique des zones rurales ». Les parlementaires européens plaident également « pour un deuxième pilier de la Pac indépendant et fort, distinct des politiques de cohésion mais étroitement coordonné avec celles-ci ».

Les débats lancés par les ministres

Les ministres européens de l’Agriculture des 27, réunis à Bruxelles les 8 et 9 septembre 2025, ont lancé les débats sur la prochaine Pac. La Commission doit dans les prochaines semaines préciser les premiers éléments qui ont été présentés en juillet dernier. « Le prochain cadre financier pluriannuel apportera aussi davantage de possibilités. Il devra être utilisé de manière plus efficace », a défendu Christophe Hansen, le commissaire européen à l’Agriculture, le 9 septembre après la réunion informelle.

Parmi les éléments proposés par la Commission et qui divisent :

• La suppression de l’architecture de la Pac en deux piliers (premier pilier pour les aides directes et deuxième pilier pour le développement rural) ;
• Le budget de la Pac qui serait englobé dans un fonds commun de 865 milliards d’euros (avec d’autres priorités européennes), tout en sanctuarisant une partie de cette enveloppe pour les paiements directs.
• La mise en place de plans de partenariat nationaux et régionaux laissant largement la main aux États membres.

Christophe Hansen a insisté pour soutenir les positions de la Commission européenne et répondre aux craintes de baisse du budget de la Pac : « 300 milliards sont sanctuarisés pour le secteur agricole pour des aides qui sont destinées directement aux agriculteurs ». « Cela couvre 80 % des paiements de la Pac, les 20 % restants existent toujours mais seront couverts par des plans de partenariat nationaux et régionaux pour arriver au même niveau de financements disponible, pour garder une continuité. L’impact des soutiens sera plus fort car l’utilisation des fonds se fera en meilleure synergie entre les objectifs des différentes politiques européennes », a-t-il assuré.

Les négociations sur le budget européen pour la période de 2028 à 2034 et la Pac post-2027 ne font que commencer. Rien n’est encore joué, mais il est difficile pour l’instant d’entrevoir comment le Parlement européen et la Commission pourront arriver à une position de compromis.