La rente pour accident du travail est-elle imposable ?

Désormais les exploitants agricoles accidentés du travail (AT) ou victimes de maladie professionnelle (MP) ne seront plus imposés sur leurs rentes AT/MP. Cette annonce a été faite par les associations FNATH et Phyto-Victimes à la  fin de novembre. Les exploitants agricoles étaient les seuls à se voir imposer sur leur rente AT/MP, créant ainsi une disparité de traitement avec les autres victimes AT/MP notamment les salariés agricoles.

Nous vous conseillons de contacter votre caisse de MSA sur le sujet et d’obtenir cette information afin de pouvoir agir auprès de l’administration fiscale pour récupérer le trop-versé (possibilité de rétroaction sur les trois dernières années).