Face aux urgences de trésorerie L’État réfléchit à un fonds de garantie bancaire

L’État, en collaboration avec le Crédit Agricole, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA) et les chambres d’agriculture, réfléchit à l’instauration d’un « système fluide de garantie bancaire » à destination des exploitations en difficulté qui se comptent désormais en milliers, a indiqué le ministre de l’Agriculture, lors de la première journée de la grande fête agricole « Terres de Jim », organisée par JA à Landevieille ce weekend en Vendée.

En clair, ce dispositif, déjà présenté le 1^er septembre par Xavier Beulin, lors du meeting commun FNSEA-JA, devrait permettre à certains agriculteurs de renégocier leurs prêts à des taux plus favorables. Stéphane Le Foll a précisé avoir rencontré au début de la semaine le directeur du Crédit Agricole pour réfléchir à la manière de mettre en place cette nouvelle caution bancaire.

Lait : des mesures pour les jeunes

Concernant le dispositif de régulation de la production laitière, le ministre a par ailleurs annoncé « des mesures spécifiques » pour les jeunes agriculteurs : « Des échanges sont en cours pour mettre en place un dispositif adapté. » Ces mesures seront précisées en octobre, car « nous devons avoir un peu de recul au préalable sur la mise en œuvre de l’aide à la réduction de production de lait ».

Viande bovine : discussion la semaine prochaine

Stéphane le Foll a également insisté sur son soutien à la démarche « cœur de gamme » « pour qu’aujourd’hui la production de viande, qu’elle soit allaitante ou de vache de réforme laitière, puisse être différenciée ». D’autres propositions devraient être prochainement faites pour venir en aide à la production bovine, notamment « dans le cadre du doublement de l’enveloppe européenne qui avait été prévue pour le lait. Nous aurons à en discuter la semaine prochaine. »

Prêts bonifiés : une nouvelle aide dès 2017

La grande fête annuelle de JA a aussi été l’occasion pour le ministre d’annoncer la suppression des prêts bonifiés, encore appelés prêts à moyen terme spéciaux pour jeunes agriculteurs (MTS-JA). Sur les 21 millions d’euros alloués par l’État pour les prêts bonifiés en 2015, seulement 6 millions ont été utilisés. C’est dans ce sens, que l’enveloppe habituellement consacrée à ces prêts va basculer « en grande partie » vers le renforcement de la dotation au jeune agriculteur (DJA). « Ce transfert se mettra en place dès début 2017. »

Selon le ministre, avec la rénovation de la DJA, et son nouveau budget annuel passé de 105 millions d’euros à 130 millions d’euros (cofinancement de l’État et de l’Europe), le montant moyen des DJA a augmenté de 30 % en moyenne, pour atteindre environ 22 000 €.

Des sanctions allégées

Par ailleurs, les sanctions portées aux bénéficiaires des aides à l’installation ne respectant pas leurs engagements ont été assouplies, a rappelé le ministre de l’Agriculture. Si depuis 2008, un jeune agriculteur pouvait se voir pénaliser et perdre la totalité de sa DJA, ça n’est désormais plus le cas. « Un jeune agriculteur qui s’installe et qui connaît une crise économique dont il n’est pas responsable, on ne peut pas lui supprimer sa DJA. Il y aura à présent des sanctions progressives et une prise en compte de ses résultats sur cinq ans, plus de manière annuelle. »

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