La première enveloppe prévoit une aide de 140 €/1 000 kg de lait non produits, dans la limite de l’enveloppe. Ce montant devrait soutenir la réduction d’environ 1,07 million de tonnes de lait en Europe. Les éleveurs volontaires s’engagent à réduire leurs volumes sur trois mois à partir d’octobre, novembre, décembre ou janvier. La baisse doit atteindre au moins 1,5 tonne sur cette période par rapport aux trois mêmes mois de l’année précédente (volume de référence), et dans la limite de 50 % de ce volume de référence. Les fiches de paiement du lait de cette année et de l’an dernier feront foi.
La deuxième enveloppe est laissée à la discrétion des États membres, sous conditions. La France se voit attribuer 49,9 M€, qu’elle a décidé de doubler pour la porter à 99,8 M€ et la consacrer au lait et à la viande bovine – le lait restant la priorité absolue. L’objectif est de renforcer l’aide européenne, pour la porter à 240 €/1 000 kg non produits. Elle sera ainsi plus attractive, avec un effet rapide attendu sur le marché. Ce bonus national s’appliquera sur les volumes qui bénéficieront de l’aide européenne, avec un plafonnement aux premiers 5 % de réduction. Au-delà, l’aide ne sera que de 140 €/1 000 kg non produits.
Ne pas financer la restructuration de la filière
Une téléprocédure sera mise en place sur le site de FranceAgriMer dans les prochains jours, ainsi qu’une permanence téléphonique. Les éleveurs peuvent aussi déléguer cette démarche à leur OP ou leur coopérative. Pour la première période d’octobre à décembre, les inscriptions seront à faire avant le 21 septembre. Pour novembre-janvier, ce sera le 12 octobre, pour décembre-février, le 9 novembre et pour janvier-mars, le 7 décembre. Le ministère conseille aux éleveurs de s’engager rapidement, avant épuisement de l’enveloppe européenne et application d’une réfaction (ou « stabilisateur ») sur les volumes aidés.
L’objectif de la France est de réduire de 5 % la production laitière nationale. Le gouvernement ne veut pas aller au-delà de ce pourcentage pour ne pas financer la restructuration de la filière et éviter la décapitalisation du troupeau laitier.
Stéphane Le Foll a par ailleurs annoncé que des mesures complémentaires pour la viande bovine seront présentées aux professionnels d’ici à la semaine prochaine.