Phytos : « réévaluations ciblées », ou « autorisations illimitées » ?

Phytéis soutient la proposition de la Commission européenne qui entend simplifier certaines mesures réglementaires concernant les produits phytosanitaires. Il faut « alléger la charge administrative pour regarnir la boîte à outils des solutions dont ont besoin les agriculteurs », déclare Philippe Michel, secrétaire général du syndicat représentant les industries de la protection des plantes, le 12 février 2026 lors d’un point fait avec la presse.

Une des mesures qui a le plus fait réagir les opposants à cette initiative : celle de vouloir supprimer le système actuel de réexamen périodique obligatoire de certaines substances actives. Ils fustigent la possibilité d'« autorisations illimitées » pour ces molécules, comme le souligne Générations futures.

Parler d’homologation illimitée, cela « ouvre à tous les fantasmes »

Phytéis y voit pour sa part « un remplacement de la logique administrative et calendaire » par une « réévaluation ciblée », indique Philippe Michel. C’est-à-dire lorsqu’elle est « pertinente sur la base des avis de l’Efsa [l’Agence sanitaire européenne] en fonction des nouvelles connaissances scientifiques ». Parler d’homologation « illimitée », cela « ouvre à tous les fantasmes possibles et imaginables », ajoute Yves Picquet, président de Phytéis.

Actuellement, les substances actives sont réévaluées tous les 10 ans à 15 ans. Constatant des « retards » et des prolongations « récurrentes » par manque de temps pour finaliser les réévaluations, Philippe Michel estime que « cette logique calendaire ne fonctionne pas ». Phytéis espère que la révision de la réglementation en cours permettra de « désengorger » le dispositif.

Phytéis insiste sur plusieurs points. « Toutes les substances ne sont pas concernées », souligne Philippe Michel. Sont notamment exclues les substances actives candidates à substitution. Et « même pour des approbations “illimitées”, la Commission peut déclencher des réévaluations en cas de nouvelles connaissances scientifiques », appuie-t-il. Les dispositions actuelles, permettant de retirer les approbations « à tout moment » si la molécule ne satisfait plus aux critères d’approbation, sont maintenues.

Décision « unilatérale » de la Commission

Générations futures dénonce pour sa part « un recul majeur » au travers de la proposition de Bruxelles. « Même face à de nouvelles preuves scientifiques de risques graves […], les autorisations ne seraient réexaminées que si la Commission européenne décidait unilatéralement de le faire, avec des délais potentiellement très longs. » Selon ses estimations, 49 substances actives phytosanitaires pourraient être concernées par la mesure, dont le glyphosate, l’acétamipride, ou encore le 2,4-D.

Le 1er décembre 2025, Générations futures a fait publier une tribune dans Le Monde, cosignée par 114 organisations de protection de l’environnement. Les signataires y estimaient : « en déréglementant les pesticides chimiques, la Commission européenne ferait reculer l’Europe de trente ans. »

L’ONG estime par ailleurs que les modifications proposées par la Commission « contredisent la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne » concernant l’application du principe de précaution.