Dans un règlement d’exécution publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 novembre 2025, la Commission européenne prolonge la période d’approbation de plusieurs substances actives.

Pour le « silicate d’aluminium » et « maltodextrine », l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a adopté ses conclusions. « La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations desdites substances actives au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront », indique le texte.

Pour le « phosphonate de disodium » et les « phosphonates de potassium », les évaluations des risques n’ont pas encore été achevées par l’État membre rapporteur et un délai supplémentaire lui est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

En ce qui concerne les substances actives « difénoconazole », « diflufénican », « flurochloridone », « huiles végétales/essence de girofle » et « huiles végétales/huile de menthe verte », l’Efsa a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques.

Retard des procédures de renouvellement

« Il est donc probable, pour toutes les substances actives couvertes par le présent règlement, qu’aucune décision sur le renouvellement de leur approbation ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 15 janvier et le 31 mars 2026, rapporte le texte. De plus, les raisons du retard dans ces procédures de renouvellement échappent au contrôle des demandeurs respectifs. Par conséquent, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin que les évaluations requises puissent être achevées et les procédures respectives de renouvellement des approbations menées à terme. »

En conséquence, les dates d’expiration d’approbation de ces molécules sont reportées :

  • Pour le silicate d’aluminium, de 12 mois, au 31 mars 2027 (précédemment le 31 mars 2026) ;
  • Pour le difénoconazole, de 22 mois et 15 jours, au 31 janvier 2028 (précédemment le 15 mars 2026) ;
  • Pour le diflufénican, de 19 mois et 15 jours, au 31 août 2027 (précédemment le 15 janvier 2026) ;
  • Pour le phosphonate de disodium, de 42 mois, au 31 juillet 2029 (précédemment le 31 janvier 2026) ;
  • Pour le flurochloridone, de 19 mois et 15 jours au 31 octobre 2027 (précédemment le 15 mars 2026) ;
  • Pour le maltodextrine, de 12 mois au 28 février 2027 (précédemment le 28 février 2026) ;
  • Pour les huiles végétales/essence de girofle de 29 mois, au 30 juin 2028 (précédemment le 31 janvier 2026) ;
  • Pour les huiles végétales/huile de menthe verte, de 23 mois et 15 jours, au 15 janvier 2028 (précédemment le 31 janvier 2026) ;
  • Pour les phosphonates de potassium, de 42 mois, au 31 juillet 2029 (précédemment le 31 janvier 2026).
Justine Papin