La liste des molécules phytos soumises à redevance a été mise à jour

Suite à une consultation publique menée cet automne, l’arrêté établissant la liste des substances soumise à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) a été publié au Journal officiel le 23 décembre 2025. Il s’agit d’une mise à jour de l’arrêté du 22 novembre 2010 « au vu des dernières connaissances scientifiques ».

Les substances actives qui font l’objet d’une évolution de taxation liée à un changement de classe de danger sont le 2-phenylphenol (fongicide), le dicamba (herbicide), le mepiquat-chlorure (régulateur), la pyraclostrobine (fongicide), s-metolachlore (herbicide) et le flufénacet (herbicide). Trois insecticides (betacyfluthrine, cyfluthrine et zetacypermethrine) et un fongicide (flutriafol) ont en outre été retirés de la liste des substances active soumise à RPD. Ces molécules ne sont en effet plus approuvées et les quantités de substances actives vendues correspondantes sont nulles depuis plusieurs années.

De 0,9 à 9 €/kg selon le classement

Les différentes substances actives sont classées dans des catégories avec un taux de redevance spécifique. Les taux de redevance appliqués depuis le 16 février 2025 varient de 0,9 à 9 €/kg.

109 substances actives, regroupées en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction (CMR), sont soumises à une RPD de 9 €/kg. 40 autres sont listées dans la catégorie « Santé A » avec un taux de redevance de 5,1 €/kg. 174 molécules appartiennent à la classe « Environnement A » avec une RPD de 3 €/t. Enfin, 12 matières actives sont listées dans la catégorie « Environnement B » avec une taxe de 0,9 €/kg.

Si une substance relève de plusieurs catégories, le taux de redevance le plus élevé s'applique. Parmi ces substances, certaines sont classées avec les mentions « exclusion » ou « substitution » : elles sont alors soumises à des taux additionnels respectivement de 5 €/kg et de 2,5 €/kg. Par exemple, le flufénacet (1), outre sa classe de danger « Environnement A », est additivement catégorisé « exclusion ».

Au 1er janvier 2026

L’arrêté concerne « les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l’étranger ces produits et semences, semenciers et responsables de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, agences et offices de l’eau ». Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.