Du 13 octobre au 5 novembre 2025, le ministère de la Transition écologique ouvre à la consultation publique un projet d’arrêté établissant la liste des substances actives phytosanitaires soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), pour l’année 2026. Cette mise à jour est rendue nécessaire « au vu des dernières connaissances scientifiques », précise le ministère.

L’arrêté prévoit l’ajout d’une seule substance active à la liste actuelle. Il s’agit de l’acide 2,5-dichlorobenzoique, qui devrait donc faire l’objet, pour la première fois, d’une taxation. Selon le site e-Phy de l’Anses (1), cette matière active est présente dans la formulation commerciale Rebwachs pro pour un usage sur vigne, en tant que régulateur de croissance.

Fonction du « niveau de danger »

Les autres évolutions concernent des changements de taxation liés à la classe de danger. Cinq substances actives sont concernées :

  • 2 phenyl-phenol (fongicide) ;
  • dicamba (herbicide) ;
  • mepiquat-chlorure (régulateur) ;
  • pyraclostrobine (fongicide) ;
  • s-metolachlore (herbicide).

Le gouvernement propose par ailleurs le retrait de quatre substances actives, « pour causes conjointes de non-approbation et non-vente ». Il s’agit de trois insecticides (betacyfluthrine, cyfluthrine et zetacypermethrine) et d’un fongicide, le flutriafol.

« La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques, rappelle le ministère de la Transition écologique. L’assiette de la redevance repose sur la quantité de substances contenues dans les produits […] et le taux de taxation appliqué dépend du niveau de danger attribué aux substances. » Ce taux varie de 0,9 à 9,00 €/kg selon la mention de danger des produits.

Charlotte Salmon

(1) Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation.