La Commission européenne veut simplifier la réglementation sur les phytos

La Commission européenne a officiellement présenté son paquet de simplification (« Omnibus ») sur la sécurité alimentaire le mardi 16 décembre 2025. Celui-ci vise à « accroître la compétitivité de l’industrie agroalimentaire et des agriculteurs ». En ce qui concerne les produits phytosanitaires, les objectifs avaient déjà été présentés : Bruxelles veut donner « davantage d’outils » aux agriculteurs et réduire les charges administratives liées aux autorisations de mise sur le marché des pesticides.

L’ensemble des mesures proposées pourraient représenter une économie de plus d’un milliard d’euros pour les administrations et les entreprises européennes, estime la Commission. Cette proposition législative doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil.

Fin du réexamen périodique systématique des substances actives

La Commission européenne propose notamment :

• La suppression du système actuel de réexamen périodique des substances actives (actuellement au bout de 10 ans pour les premières homologations, puis tous les 15 ans), sauf pour les substances candidates à substitution. Les autorisations de mise sur le marché des produits phyto formulés, quant à elles, devront toutefois être réévaluées tous les 15 ans par les États membres. C’est cette mesure qui cristallise le plus les oppositions ;
• La possibilité d’allonger les délais de grâce d’utilisation jusqu’à 3 ans en cas d’impasse technique. Actuellement, le délai maximal est fixé à 18 mois ;
• La facilitation des autorisations via la procédure de reconnaissance mutuelle et la facilitation des extensions d’autorisation pour les usages mineurs ;
• Un accès plus rapide aux produits de biocontrôle, notamment via des autorisations provisoires.

« La loi Duplomb en sept fois pire »

Du côté des associations environnementales, l’opposition est marquée en ce qui concerne les mesures liées aux phytos de synthèse. Pour Générations futures, il s’agit de « la loi Duplomb en sept fois pire ». L’ONG dénonce particulièrement le principe des autorisations de produits « pour une durée illimitée ».

Le 1er décembre, Générations futures a fait publier une tribune dans Le Monde, cosignée par 114 organisations de protection de l’environnement. Les signataires y estimaient : « En déréglementant les pesticides chimiques, la Commission européenne ferait reculer l’Europe de trente ans. »

Juste avant l’officialisation de la Commission européenne le 16 décembre, l’ONG assurait qu’elle allait « étudier avec ses avocats toutes les voies de recours possibles pour faire échec à ce projet rétrograde ».

Pour la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), la proposition de la Commission européenne « constitue un recul majeur, aux conséquences potentiellement irréversibles pour la santé publique, les écosystèmes et la capacité même à produire en agriculture biologique ».