La Commission européenne envisage de « rationaliser le cadre réglementaire » européen sur plusieurs points, et notamment concernant les produits phytosanitaires. Sur la base d’une proposition d’initiative, elle a ouvert un appel à contributions, jusqu’au 14 octobre 2025.

La définition européenne du biocontrôle se fait attendre (15/05/2025)

Une disponibilité « inégale » selon les pays

Parmi ses objectifs : donner aux agriculteurs « un accès à davantage d’outils de protection des cultures ». L'exécutif européen liste notamment plusieurs problèmes que l’initiative « vise à résoudre » :

  • La disponibilité « inégale » des produits phyto pour les agriculteurs des différents États membres, entraînée par le mauvais fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations de produits et des extensions d’autorisation pour les cultures mineures ;
  • La « lenteur de l’approbation » des produits de biocontrôle qui « rend difficile l’exploitation des avantages concurrentiels de ces substances, notamment sur les marchés internationaux » ;
  • Les retards « systématiques » des procédures d’approbation et de renouvellement des substances actives et des produits ;
  • La « charge administrative » liée à l’usage de drones, qui « permettent une application plus ciblée des pesticides ».

« Accélérer les procédures »

Les évolutions envisagées « ont pour but d’accélérer les procédures et de réduire les retards, d’alléger la charge de travail réglementaire et d’améliorer la disponibilité d’autres outils de protection des cultures (en particulier en remplacement de pesticides chimiques) dans l’ensemble de l’Union européenne ».

Additifs pour l’alimentation animale, règles d’hygiène et contrôles officiels… L’initiative intègre aussi d’autres propositions dans d’autres domaines liés à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. Elle fait partie d'un train de mesures de simplification législative.