Le processus d’évaluation des phytos non remis en cause, selon Phytéis

« Phyteis souligne que le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques et leur autorisation de mise sur le marché ne sont pas remis en cause par la cour administrative d’appel de Paris », a réagi l’association qui fédère des entreprises de la phytopharmacie, dans un communiqué du 3 septembre 2025.

L’instance avait, plus tôt dans la journée, publié un arrêt dans lequel elle juge « que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’État de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées. »

Document guide

L’Anses doit donc « justifier, au cas par cas, de la bonne application » d’un document guide de l’Efsa (agence sanitaire européenne) datant de 2013, décrypte Phytéis. Cette dernière souligne par ailleurs, dans son communiqué « que le document guide de 2013 en matière d’évaluation des risques pour les pollinisateurs était inapplicable à l’époque et n’a jamais été adopté au niveau européen, faute de tests standardisés disponibles. Ces tests ont ensuite été progressivement développés et mis en œuvre au fur et à mesure de leurs disponibilités. »

De leurs côtés, Pan Europe, Générations futures ou encore les cinq ONG de défense de l’environnement de « Justice pour le vivant » (Pollinis, Notre affaire à tous, Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et Association pour la protection des animaux sauvages) se sont réjouies de la décision dans leurs communiqués respectifs. « Nouvelle victoire historique pour la biodiversité — L’État condamné à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides ! », a par exemple commenté Justice pour le vivant. « C’est une décision qui va tout changer : dans les pratiques agricoles, les politiques publiques, et la façon dont l’État considère enfin la santé et l’environnement », a-t-elle ajouté.

Pour rappel, le nombre de produits pour lesquels la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme reste à déterminer. Selon Générations futures, il s’élèverait « probablement [à] plusieurs centaines ». L’État a six mois pour communiquer une liste à la cour administrative d’appel. L’Anses n’a, à ce jour, pas encore réagi.