Loi Duplomb : l'Anses protégée, la réintroduction de l'acétamipride validée

C’est l’un des articles les plus controversés de cette proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dit « Duplomb » — du nom de son coauteur, le sénateur Laurent Duplomb avec Franck Ménonville.

Les députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale réunis en nombre — signe de l’enjeu — examinaient, ce mercredi 14 mai 2025 l’article 2 de la proposition portant sur l’Anses et la réintroduction partielle de l’acétamipride.

Inquiétude de la « mise sous tutelle » de l’Anses

Les députés ont rejeté la partie de l’article en discussion relative à la réforme de l’Anses. La proposition de loi prévoyait d’obliger l’Anses à justifier ses projets de décisions auprès du demandeur d’une autorisation d’homologation, que ce soient les entreprises phytopharmaceutiques ou le gouvernement.

Une « situation de conflits d’intérêts institutionnalisée » déplorait le groupe écologiste qui, avec le reste de la gauche et du centre (Démocrates, LFI, Socialistes, Ensemble pour la République), a voté contre le maintien de cette obligation, pour faire face à une « mise sous tutelle » de l’Anses, s’inquiétaient-ils.

Pour les phytosanitaires, le principe « pas d’interdiction sans solution » a été adopté par les députés en commission via l’intégration de l’obligation, dans la loi, de « la recherche de solutions alternatives » lorsque l’État interdit les produits.

Réintroduction de l’acétamipride approuvée

La réintroduction sous conditions de l’acétamipride, insecticide néonicotinoïde utilisé principalement par les betteraviers et les producteurs de noisettes, a été maintenue par les députés en commission. Une nuance cependant : ils ont adopté un amendement pour limiter la dérogation à trois ans, avec l’interdiction temporaire de planter des végétaux « attractifs pour les insectes pollinisateurs » après l’emploi de semences traités avec de l’acétamipride. En effet, l’insecticide avait été interdit en 2020 à cause de sa nocivité sur les pollinisateurs, en particulier les abeilles.

Les députés ont aussi inscrit l’objectif « d’indemniser les exploitants agricoles subissant des pertes d’exploitation significatives résultant du retrait » d’un pesticide autorisé au niveau européen lorsqu’il n’existe pas d’alternative.

Le gouvernement n'a pas dit son dernier mot

Si la suppression des obligations de l’Anses est maintenue lors de la séance publique, le gouvernement prépare une « solution de repli », font savoir nos confrères du média Contexte. Elle réside en un projet de décret sur l’institution qui prévoit la hiérarchisation, par le ministère de l’Agriculture, des demandes d’autorisation en fonction des risques de maladies pesant sur les récoltes d’une filière.

Les prochains articles de la loi devraient être examinés vendredi en commission ; tandis que la discussion continuera avec l’ensemble des députés en séance publique à partir du 26 mai.