Les commissions des affaires économiques et du développement durable de l’Assemblée nationale ont auditionné mardi 25 mars 2025 Benoit Vallet, le directeur général de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation. Celui-ci a clairement indiqué, à cette occasion, que si la loi Duplomb était adoptée, « cela changerait mon contrat et pour moi, il n’y a plus de possibilité de rester directeur général de l’Agence. C’est très simple. »

L’Anses s’oppose à la création d’un comité d’orientation sur les phytos (03/03/2025)

Le directeur général a tenu ces propos à la suite d'une question de Mathilde Hignet (La France insoumise-Nouveau Front populaire) sur la loi d’orientation agricole votée, ainsi que la loi Duplomb « qui arrive » et qui, selon la députée, « semble aller à contre-courant des travaux que vous menez et qui risque d’impacter l’indépendance de l’Anses ».

Un dispositif intermédiaire

Benoit Vallet s’était déjà exprimé un peu plus tôt sur la proposition de loi sénatoriale « Duplomb ». « Très clairement, la présentation aujourd’hui d’un texte qui choisirait non pas de faire revenir les autorisations vers le ministère de l’Agriculture, mais en définitive, d’essayer de contraindre ces décisions par l’intermédiaire d’un conseil d’orientation relative à la protection des cultures, nous pose  question », a-t-il jugé.

« En fait, c’est un dispositif intermédiaire entre la situation actuelle des décisions, qui relèvent de la direction générale de l’Agence, et la situation passée de 2014. Avec finalement, une proposition qui serait de faire une présentation des priorisations par la voie de ce conseil d’orientation, que le DG de l’Anses devrait respecter, méconnaissant la réalité des différentes sollicitations en matière de produits phyto dans le cadre européen, mais aussi dans le cadre national », a insisté Benoit Vallet.

Il a par ailleurs ajouté qu' « environ 2 000 décisions par an reviennent à la direction générale de l’Agence sur les produits phyto ».

Antidéontologique

Et d’appuyer : « Donc ces décisions en matière d’arbitrage, en séquence et en priorité, selon ce que ce conseil pourrait décider, nous semblent aujourd’hui non-techniquement réalisables. »

« Par ailleurs, du fait de la composition du Conseil d’orientation qui proposerait ce suivi de priorité — notamment par la présence d’une représentation des industriels, de syndicats d’agriculteurs, mais aussi d’un certain nombre d’autres parties prenantes — cela nous semble être un dispositif susceptible d’être antidéontologique », a estimé Benoit Vallet. Selon lui, cela favoriserait « l’expression d’intérêts, en particulier de la sphère économique ».