Générations futures saisit le Conseil d’État pour retirer le flufénacet
L’ONG demande un retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de cette matière active herbicide « dans les meilleurs délais ».
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« Nous engageons un recours devant les juridictions administratives visant l’Anses [agence sanitaire française] afin [qu’elle] retire les AMM [du flufénacet] dans les meilleurs délais », a indiqué Générations futures dans un communiqué le 18 février 2025. L’ONG explique avoir déjà adressé une demande de retrait des produits à base de cette matière active, restée sans réponse.
La Commission européenne a récemment proposé de ne pas renouveler l’autorisation de cette substance qui expire le 15 juin 2025, comme le détaillait la Coordination rurale le 18 décembre dernier. « Lors de la réunion du Comité permanent sur les produits phytosanitaires [SCoPAFF, NDLR] les 4 et 5 décembre, les États membres ont validé cette décision », rapportait le syndicat. Ce dernier s’inquiétait à cette occasion, d’une éventuelle interdiction anticipée de la France, comme le demande Générations futures et d’autres ONG. Pour rappel, le flufénacet est une substance « primordiale du désherbage des graminées », selon Arvalis.
Contrôle du TFA
Plus largement, ce sont les Pfas — substances per- ou polyfluoroalkyles ou plus communément appelées « polluants éternels » — qui sont dans le viseur de l’ONG, dont le TFA. Elle explique que « ce Pfas à chaîne ultracourte et extrêmement persistant, est principalement émis par la dégradation de gaz fluorés ou de pesticides Pfas. » L’organisation, qui a publié plusieurs enquêtes ces derniers mois pour dénoncer la présence de TFA dans l’eau potable, a engagé d’autres actions précontentieuses pour obliger la France à contrôler de manière rigoureuse cette substance, selon l’AFP.
« Tous les pesticides Pfas ont le potentiel de se dégrader en TFA mais cela n’a été prouvé dans les dossiers réglementaires que pour le flufénacet et le fluopyram ; c’est pourquoi nous ciblons en priorité ces deux substances », ajoute Générations futures. Cette dernière avait annoncé le 5 février 2025 avoir envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui demander l’interdiction du fluopyram, molécule fongicide. Elle l’a complétée le 14 février 2025 d’une demande à l’Anses pour que l’agence « mette en œuvre le réexamen des autorisations de mise sur le marché de l’ensemble des produits à base de fluopyram, et procède à leur retrait. »
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