Produits phytos : l’Unaf s’oppose à deux propositions de loi

Une « régression inadmissible de la législation sur les pesticides en France ». Dans un communiqué le 20 novembre 2024, l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) s’oppose à la proposition de loi déposée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste), visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dans laquelle ils envisagent la réautorisation de néonicotinoïdes.

Alors que les deux sénateurs évoquent, dans leur proposition, la surtransposition du droit européen dans le cas des néonicotinoïdes, l’Unaf balaie cet argument. « Le règlement européen n°1107/2009 impose aux États membres de retirer du marché tout pesticide ne démontrant pas son innocuité sur les abeilles, sur leurs larves, sur leur comportement, sur la survie et le développement des colonies à court et à long terme, ce qui est le cas de tous les néonicotinoïdes dont les effets neurotoxiques dévastateurs sur les insectes se produisent à des doses infinitésimales. »

« Contradiction avec le droit européen »

L’Unaf dénonce d’autres « régressions » de la proposition de loi, notamment la fin de la séparation entre la vente et le conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires, « ce qui entraînera mécaniquement une surutilisation des pesticides augmentant les atteintes à la biodiversité, notamment la décimation à grande échelle des pollinisateurs », estime-t-elle. Elle s’oppose également à la réautorisation des remises commerciales sur la vente des phytos (« remises, rabais et ristournes »), qui inciterait « à leur utilisation accrue au détriment des pratiques de lutte intégrée. » L’Unaf estime par ailleurs que le conseil stratégique phytosanitaire ne devrait pas être rendu facultatif, celui constituant « un levier essentiel pour promouvoir des méthodes agricoles respectueuses de l’environnement. »

L’organisation refuse également que le ministre de l’Agriculture puisse suspendre des décisions de l’Anses (1), « au mépris de l’indépendance de l’évaluation et de la gestion du risque agrochimique ». « Cette régression, qui réouvrirait la porte aux actions de lobbying de l’agro-industrie et de l’agrochimie, fera primer des intérêts étrangers à la protection de l’environnement sur les impératifs de préservation de la faune pollinisatrice déjà très dégradée et plus généralement sur l’environnement et la santé », appuie l’Unaf. Pour cette dernière, cela est de plus « en contradiction » avec le droit européen, qui « priorise la protection de la santé humaine et animale et de l’environnement. »

Ne pas autoriser la pulvérisation par drone

L’Unaf s’attaque également à une proposition à l’Assemblée nationale visant à autoriser les drones pour pulvériser des phytos sur les cultures. Dénonçant le manque d’étude d’impact, l’Unaf insiste sur le fait que, selon l’Anses, « ces dispositifs augmentent considérablement la dérive des produits pulvérisés pouvant entraîner sur les écosystèmes non ciblés, notamment une contamination accrue des sols et des cours d’eau. » Les pollinisateurs seraient « directement impactés », déplore l’organisation.