Alors que lors de leur conférence de presse de rentrée, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont communiqué sur le projet de loi « Entreprendre en agriculture », « rassemblant les solutions pour répondre à la crise agricole », Générations Futures et l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) se disent préoccupées par ce texte.

C’est notamment l’article 10 de ce projet qui les inquiète. Il prévoit la formalisation du principe « pas d’interdiction sans solution » en l’inscrivant formellement dans le code rural, en apportant des modifications dans le fonctionnement de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), notamment de son comité de suivi des AMM (autorisations de mise sur le marché). Il revient aussi sur les surtranspositions législatives en termes d’interdiction de certaines substances actives.

Réintroduction des néonicotinoïdes

Dans un communiqué du 3 septembre 2024, Générations Futures alerte sur une « proposition de loi rétrograde » qui « prévoit notamment la réintroduction des néonicotinoïdes, l’affaiblissement de l’indépendance de l’Anses, la primauté de l’utilisation de la ressource en eau à la seule agriculture, le retour des épandages aériens sans restriction, etc. ».

« Selon cette loi, le fait de “manquer” de substances actives pesticides mettrait en péril notre souveraineté alimentaire. […] Pourtant, la proposition de loi persiste à promouvoir l’utilisation accrue de pesticides, au mépris des études scientifiques existantes sur le lien entre pesticides et certaines pathologies et de la nécessaire protection des pollinisateurs, qui sont eux essentiels à notre production alimentaire », estime l’association.

Indépendance de l’Anses « menacée »

Et d’ajouter : « La proposition de loi va encore plus loin en cherchant à affaiblir l’Anses, notamment en permettant au ministre de l’Agriculture de s’opposer aux décisions d’interdiction de produits dangereux. Cette ingérence menace clairement l’indépendance de l’Anses de manière scandaleuse. »

Générations Futures met donc « en garde contre les risques que cette loi ferait peser sur la biodiversité, la qualité des ressources en eau et, in fine, sur la santé de tous les citoyens. » Et elle appelle à une mobilisation politique pour contrer cette offensive et « se tiendra en première ligne pour combattre cette proposition irresponsable par tous les moyens légaux à notre disposition. »

L’acétamipride en première ligne

Le 5 septembre 2024, l’Unaf s’est aussi dit « très préoccupée par la proposition de loi » […] qui défend notamment dans son article 10 la réautorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2020 sous la pression notamment de l’Unaf.

« Les néonicotinoïdes, notamment l’acétamipride, sont interdits en France depuis 2020 à la suite de nombreux rapports scientifiques sur leur dangerosité pour les pollinisateurs, notamment les travaux de la “task-force” sur les pesticides systémiques qui regroupe des chercheurs indépendants de plus de 24 pays. […] Au niveau européen, l’acétamipride n’est, à ce jour, pas encore interdite, ce qui justifie pour la FNSEA et les JA, de la réautoriser en France. »

« Fort de son Comité de soutien des élus aux abeilles et à l’apiculture, l’Unaf va appeler les parlementaires à s’opposer à ce retour en arrière très inquiétant pour l’apiculture et l’agriculture en mettant en danger les pollinisateurs et la biodiversité déjà mis à mal par les reculs du gouvernement suite à la crise agricole de début 2024 », a déclaré Christian Pons, président de l’Unaf.

Céline Fricotté