Le nouveau conseil stratégique phytosanitaire devrait être facultatif

Le 18 avril 2024, la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a réuni l’ensemble des parties prenantes (représentants de Chambres, coopératives, négoces, firmes et syndicats) pour le lancement d’une mission visant la refonte du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et une adaptation potentielle de la séparation de la vente et du conseil. Confiée au CGAAER (1), cette mission est prévue pour une durée de deux mois.

« Le 1er février, le Premier ministre, dans le cadre de la résolution de la crise agricole, a annoncé la suppression dans sa forme actuelle du conseil stratégique phytosanitaire. À la suite de cela, la ministre déléguée a pris un décret, la semaine dernière, pour permettre d’allonger la période de validité du Certiphyto, de le détacher du conseil stratégique […] et donc de nous laisser un an pour travailler sur un nouveau conseil stratégique, totalement renouvelé », précise le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.

Un conseil plus global

En le séparant de l’obtention du Certiphyto, le conseil stratégique phytosanitaire ne devient plus obligatoire et sa nouvelle formule devrait donc être basée sur le volontariat.

« Tout l’enjeu réside à trouver quelque chose de parfaitement adapté aux besoins des agriculteurs […] pour qu’ils soient encouragés à le faire. Pour cela, il faut trouver les modalités qui leur permettent de répondre à tous les enjeux qu’ils rencontrent, l’usage des produits phytosanitaires évidemment mais pas seulement », indique le cabinet. La transition agroécologique, au travers de sujets comme le carbone, la gestion des sols ou encore l’agrivoltaïsme, serait ainsi intégrée à ce nouveau CSP.

Les autres pistes qui seront travaillées par la mission portent sur un conseil stratégique « plus personnalisé » qu’auparavant, sans pour autant devenir un conseil « à la personne », en raison de ressources humaines limitées.

« Adaptations à la marge » de la séparation

Par extension au CSP, une réflexion sur la séparation de la vente et du conseil est également mise à l’ordre du jour, « étant entendu que le Président ne souhaite pas revenir sur le principe de cette séparation », précise le cabinet de la ministre. La mission devra donc proposer « des adaptations graduées », qui ne remettent pas en cause le principe de la séparation mais pourront la rendre plus adaptée et plus opérationnelle.

Toutes les propositions passées, des différents rapports parlementaires et du CGAAER, seront remises sur la table, et confrontées aux représentants auditionnés : séparation non plus capitalistique mais opérationnelle, renforcement des obligations des vendeurs dans le cadre des CEPP (2), encadrement de façon très ciblée des coopératives avec des engagements RSE (3)…

Arbitrage des propositions

D’autres sujets pourront éventuellement être abordés par la mission, notamment la fin des 3R (remise – rabais – ristourne) ou encore le futur diagnostic de résilience agricole (prévu dans le cadre de l’installation-transmission). Dans tous les cas, les propositions, y compris législatives, de la mission feront l’objet « d’un arbitrage de la part de la ministre Agnès Pannier-Runacher, […] qui se réservera le droit de suivre ou non ses conclusions », précise son cabinet.

Quant au calendrier de mise en œuvre, il n’a pas été clairement précisé, mais l’objectif est de pouvoir le rendre opérationnel « avant le mois de mai de l’année prochaine ».