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Phytos : la stratégie européenne sur les LMR inquiète

Cocéral, Unistock et Euromalt appellent à plus de clarté dans la prise en compte de l'aspect environnemental pour la fixation des LMR de produits importés.

La légalité de la prise en compte de normes environnementales pour l’instauration de clauses miroirs est notamment questionnée par le Cocéral, Unistock et Euromalt qui ont communiqué sur le sujet le 7 février 2024.

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Le Cocéral, Unistock et Euromalt (1) s’inquiètent de la stratégie de la Commission européenne visant à prendre en compte l’impact environnemental dans la mise en place des limites maximales de résidus de pesticides (LMR) appliquées aux produits importés. Actuellement, comme l’expliquent les trois organisations dans un communiqué diffusé le 7 février 2024, la législation du Vieux Continent relative aux LMR est principalement axée sur la santé humaine et animale, et non l’environnement.

Les organisations alertent sur la mise en place de clauses miroirs, considérant « que leur approche concernant l’utilisation des produits phytosanitaires et des LMR n’est ni juridiquement solide ni politiquement utile dans le débat actuel. Elle s’écarterait de la législation européenne portant sur la manière d’établir les LMR et créerait des tensions avec les pays tiers qui sont des partenaires commerciaux de l’UE », préviennent-elles.

Coordonner les normes mondiales

Plus généralement, elles regrettent le « manque substantiel » de normes environnementales à l’échelle internationale « pour prendre dûment en compte le concept émergent de “considérations environnementales” ». Et estiment qu’une approche harmonisée sur la question permettrait de garantir une sécurité juridique.

Cocéral, Unistock et Euromalt estiment ainsi que la priorité devrait être donnée à l’amélioration des normes au niveau mondial, par le biais de la collaboration et de la coopération avec les partenaires commerciaux.

(1) Associations européennes du commerce de grains (Cocéral), du stockage de commodités agricoles (Unistock) et de l’industrie du malt (Euromalt).

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