Réglementation Mise à jour de la liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres

pour lesquels une distance de non-traitement de 20 mètres, incompressible, doit être respectée aux abords des habitations.

Cette liste correspond aux substances préoccupantes selon l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques :

• Celles qui présentent une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 ;
• Ou celles contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme

Fin d’autorisations de mise sur le marché

Cette mise à jour correspond à des autorisations de mise sur le marché (AMM) arrivant à échéance entre octobre 2021 et mai 2022. Ainsi, 36 spécialités sont dorénavant dans la liste des « produits possédant une autorisation de mise sur le marché en cours de validité » et 87 autres dans celle qui n’en ont plus « mais dont l’utilisation reste possible au titre d’un délai de grâce ».

Le ministère de l’Agriculture a confirmé que cette distance de 20 mètres n’était pas remise en cause par la décision du Conseil d’État publiée le 26 juillet.