Interdiction des néonicotinoïdes La balle revient dans le camp du Conseil d’État

Alors que les députés ont voté le mardi 6 octobre 2020 en séance plénière le projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour l’enrobage des semences de betteraves, le sujet revient sur le devant de la scène avec un récent avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

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Retour à la case départ

Faisant suite à une requête devant le Conseil d’État déposée par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) visant à obtenir l’annulation du décret de 30 juillet 2018 qui interdit les néonicotinoïdes (1), le Conseil d’État avait adressé en 2019 des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne.

« Comme nous avons besoin d’un cadre législatif clair et pérenne, qui soit conforme à la législation européenne, la question de base que nous avons posée à l’époque était de savoir si la France peut interdire des substances qui restent autorisées au niveau européen », explique Eugénia Pommaret, la directrice générale de l’UIPP.

Plusieurs recours

Et d’ajouter que plusieurs recours émanant de l’AGPM, l’AGPB, la CGB et la FNPFruits ont aussi attaqué ce texte. « La Cour de justice de l’Union européenne a répondu en faisant référence à notre “affaire” puisque c’est celle qui a déclenché les questions préjudicielles du Conseil d’État », détaille-t-elle.

Afin de savoir si l’interdiction de produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes était régulière, une des questions du Conseil d’État a eu pour but de déterminer si la communication du gouvernement français ç la Commission européenne au sujet du projet d’interdiction des néonicotinoïdes remplissait les conditions procédurales.

Réponse de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans son arrêt du 8 octobre 2020, la Cour de justice a indiqué que « la France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles ». Il reste désormais au Conseil d’État à se saisir de cet arrêt pour rendre sa décision au sujet du décret sur l’interdiction des néonicotinoïdes adopté en 2018.

La boucle n’est donc pas encore complètement bouclée… Ainsi alors que l’Unaf estime « la Cour de justice de l’Union européenne conforte l’interdiction française des néonicotinoïdes », l’UIPP, quant à elle, « ne préjuge absolument pas de la position du Conseil d’État, d’autant qu’il s’agit de procédures juridiques très complexes ».

(1) Il s’agit de l’acétamipride, de la clothianidine, de l’imidaclopride, du thiaclopride et du thiamétoxame.