Pac

La date de référence pour le calcul de l'aide bovine est fixée six mois après le dépôt de la demande.

Aide bovine, deux cas de dérogations en cas de pertes exceptionnelles

Les demandes d’aide bovine pour les cheptels allaitants et laitiers do...

11.04.24

Le bonus haie n'est pas cumulable avec la voie de la biodiversité de l'écorégime.

Ecorégime : trois voies d'engagement sont possibles

Il faut choisir entre la voie des pratiques, la certification ou la vo...

10.04.24

Le bonus haies est cumulable à la voie des pratiques ou la voie de la certification de l'écorégime uniquement.

Déclaration Pac : mobiliser le bonus haies

Depuis la réforme de la Pac, les haies gérées durablement font l’objet d’une rémunération à travers ...

08.04.24

En 2024, la BCAE 8 pourra être satisfaite sans infrastructure agroécologique (IAE) ni jachère, mais uniquement par des cultures fixant l’azote ou dérobées, sous réserve qu’elles soient cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Le décret sur la dérogation aux jachères pour 2024 est publié

Les conditions pour respecter la BCAE 8, impliquant le maintien d’une ...

03.04.24

La date limite de dépôt des déclarations de surfaces sur Telepac est le 15 mai 2024.

Telepac est ouvert

3, 2, 1, partez ! La télédéclaration pour les dossiers Pac de 2024 est ouverte sur le site Telepac.

02.04.24

Bruxelles propose de supprimer complètement l’obligation de laisser au moins 4 % des terres arables en jachère ou surfaces non-productives.

Les ministres européens valident une révision de la Pac

Les Vingt-Sept ont approuvé une révision de la Pac détricotant ses règ...

27.03.24

Les ministres européens de l'Agriculture étudient une révision de la Pac ce mardi 26 mars 2024.

La révision de la Pac au menu des ministres de l’Agriculture

Jachères, haies, contrôles… Les ministres de l’Agriculture européens s...

26.03.24

Le ministère de l'Agriculture espère que le labour des prairies sensibles sera facilité en cas d’attaque de campagnols ou de sécheresse dés 2024.

Vers une dérogation au labour pour les prairies sensibles

Le labour des prairies sensibles pourrait être facilité en cas d’attaq...

25.03.24

Le nouvel agriculteur doit avoir moins de 41 ans pour bénéficier d'une dotation au jeune agriculteur de la réserve de DPB.

Jeune agriculteur, demandez des DPB à la réserve

Jeune agriculteur, vous pouvez bénéficier de DPB issus de la réserve ou d’une revalorisation de vos ...

25.03.24

Les aides à la conversion sont exclues du système d'acompte de la Pac.

La Fnab dénonce des différences de traitement pour le versement des aides Pac

La Fédération nationale d’agriculture biologique constate que les doss...

21.03.24

Par dérogation, dans certains territoires définis par une cartographie fournie par les DDT, la taille des arbres et des haies sera possible jusqu'au 15 avril 2024.

Pac : des dérogations dans les zones touchées par les intempéries

Des dérogations à l’interdiction de taille des haies à partir du 16 ma...

18.03.24

La Commission européenne donne encore plus de latitudes aux États membres et aux agriculteurs sur le respect des obligations de la Pac.

La Commission lâche encore du lest sur la simplification de la Pac

Après une première salve de propositions de simplification, la Commiss...

18.03.24

Les demandes pour la campagne de 2024 sont ouvertes et doivent être déposées avant le 15 mai 2024.

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et bio fixé à 65 €

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio est fixé ...

14.03.24

En 2023, quatre régions françaises ont vu leurs surfaces de prairies permanentes diminuer au-delà du seuil limite.

Bruxelles assouplit les règles sur le maintien des prairies permanentes

La Commission européenne propose d’assouplir les règles de maintien de...

13.03.24

11 100 dossiers MAEC vont être payés d'ici au 15 mars 2024, annonce le ministère de l'Agriculture.

Le paiement des MAEC a commencé, mais pas pour tout le monde

Selon le cabinet du ministre de l’Agriculture, le paiement des MAEC et...

12.03.24

Les agriculteurs qui engagent des transformations de leur exploitation doivent être davantage soutenus par la Pac, juge la Cour des comptes.

La Pac est un outil au service des transitions, selon la Cour des comptes

Dans leur rapport annuel, les juges de la Cour des comptes se sont pen...

12.03.24

Depuis 2023, pour tous les transferts de DPB, aucun prélèvement n'est effectué.

Aides Pac : les nouvelles clauses de transfert de DPB sont publiées

Les clauses de transferts de DPB pour la campagne 2024 sont disponible...

08.03.24

Le montant de l'aide à la production de blé dur est fixé à 52,55 € par hectare pour 2023.

Les montants de deux aides couplées végétales fixés pour 2023

Les montants de l’aide à la production de semence de graminées et de l...

06.03.24

Janusz Wojciechowski envisage la mise en place d'écorégimes volontaires concernant la BCAE1.

Les ministres de l’agriculture en demandent plus sur la simplification

Réunis en conseil, les ministres de l’Agriculture européens ont invité...

26.02.24

Pour 2023, le montant de l'aide à la production de houblon est fixé à 442 euros par hectare.

Les montants de cinq aides couplées végétales fixés pour 2023

Cinq aides couplées végétales ont vu leur montants fixés pour la campa...

26.02.24

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