Pac

En séance publique à l’Assemblée nationale le 17 mai 2024, Marc Fesneau a affirmé qu'une grande partie des aides bio « devraient être payées la semaine prochaine, et d’ici à la fin du mois, à certaines exceptions près ».

Les aides bio seront versées prochainement, selon Marc Fesneau

La Fnab réclame le versement des aides Pac à l’agriculture biologique ...

22.05.24

Un délai supplémentaire est accordé pour le dépôt des déclarations de surfaces jusqu'au 24 mai 2024.

La date limite de dépôt de la déclaration Pac est reportée au 24 mai

Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce lundi 13 mai 2024, un délai...

14.05.24

Le Conseil européen a accordé son ultime feu vert à la révision de la Pac le 13 mai 2024.

Ultime feu vert pour la révision de la Pac

Pour répondre à la colère agricole, le Conseil européen a formellement adopté un réexamen ciblé de c...

13.05.24

Pour prétendre aux aides Pac, une société qui n’a pas d’associé cotisant à l’Atexa (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles) doit répondre à différentes conditions.

Avec des associés retraités, une société peut-elle toucher les aides Pac ?

Nous avons une société qui fonctionne avec quatre associés dont deux r...

09.05.24

Telepac est ouvert jusqu’au 15 mai pour le dépôt de la déclaration de surfaces et des demandes d’aides bovines et aux veaux sous la mère.

Plus qu'une semaine pour déposer votre déclaration Pac

Telepac est ouvert jusqu’au 15 mai 2024 pour le dépôt de la déclaratio...

08.05.24

Pour la campagne Pac 2023, le montant unitaire de l'aide aux légumineuses fourragères est fixé à 130 euros.

Le montant des aides couplées aux légumineuses fixé pour 2023

Les montants de l’aide à la production de légumineuses fourragères vie...

02.05.24

Le crédit d'impôt bio est fixé à 4 500 € jusqu'en 2025.

Un récapitulatif des aides pour l’agriculture biologique

Des aides de la Pac ainsi que des dispositifs fiscaux et régionaux sou...

01.05.24

L'assouplissement des règles de la Pac prévoit de pérenniser la fin de l'obligation de jachères.

Les mesures de révision de la Pac pourraient s’appliquer dès 2024

Le gouvernement entend pouvoir appliquer les assouplissements de la Pa...

26.04.24

Le Parlement européen a approuvé la révision de la politique agricole commune (Pac) assouplissant certaines règles environnementales, en réponse à la colère des agriculteurs.

Le Parlement européen adopte la révision de la Pac

Le Parlement européen a approuvé une révision de la politique agricole commune (Pac) assouplissant c...

25.04.24

La Commission européenne propose notamment de pouvoir ajuster le ratio de référence de 2018 une fois durant la période de 2023 à 2027.

Les eurodéputés assouplissent les règles sur les prairies permanentes

Le Parlement européen a approuvé l’acte délégué de la Commission europ...

24.04.24

Les eurodéputés réunis en plénière débutent l'examen en urgence de la politique agricole commune ce mardi 23 avril 2024.

Les eurodéputés débutent la révision en urgence de la Pac

Prairies permanentes puis conditionnalité de paiements, le volet envir...

23.04.24

Le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 81 euros pour 2023.

Les montants de six aides couplées végétales fixés pour 2023

Les montants de l’aide à la production de fruits destinés à la transfo...

22.04.24

Les aides devront arriver jusqu'au 30 juin, d’après le gouvernement.

La Confédération paysanne critique des retards de paiement de la Pac

Dans un communiqué, la Confédération paysanne fustige le retard de pai...

19.04.24

Dans le registre parcellaire, il est important de vérifier si le total pour chaque culture est cohérent avec vos prévisions.

Les neuf grandes étapes pour faire sa déclaration sur Telepac

L’heure des déclarations de surfaces a sonné. Leur dépôt est ouvert su...

17.04.24

Un acompte sur les aides couplées de la Pac est normalement versé à partir de la mi-octobre 2024.

Le calendrier de paiement des aides Pac de 2024

Voici le calendrier prévisionnel de paiement des aides de la Pac de la campagne de 2024. Il s’étale ...

17.04.24

33 % des interrogés ont déclaré avoir travaillé plus de six jours par an sur les tâches administratives liées aux demandes d’aides de la Pac.

Premiers résultats d’enquête sur les lourdeurs administratives de la Pac

Réalisée par la Commission européenne, une enquête étudie le poids adm...

16.04.24

Si l'Administration détecte un incohérence dans la déclaration, le demandeur a 15 jours pour répondre. La non-réponse vaut accord tacite sur les modifications proposées.

Comment modifier son dossier Pac

Modification d’assolement, oubli de demande d’aides, accident de culture… Il est possible de modifie...

16.04.24

Faisant suite aux intempéries, des dérogations sont mise en oeuvre automatiquement dans certains départements. Une cartographie des territoires concernés est établie par les DDT.

Jachères, intempéries… Quelles sont les règles ?

Des dérogations sont mises en place pour la campagne de 2024 pour la BCAE 8 de la conditionnalité et...

15.04.24

Pour être considéré comme agriculteur actif au regard de la Pac, il faut respecter un critère principal qui est celui de cotiser à la MSA pour l'Atexa (accident du travail et maladie professionnelle).

Aides Pac : les critères à respecter pour être agriculteur actif

Depuis 2023, pour bénéficier des aides de la Pac le demandeur doit êtr...

12.04.24

Le Parlement européen votera à la fin d'avril sur la révision de la Pac.

Les eurodéputés voteront en urgence sur la révision de la Pac

Pour répondre à la colère agricole, le Parlement européen a approuvé u...

11.04.24

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