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Prairies permanentes : les ratios de référence ajustés pour plusieurs régions

Pour chaque région, la BCAE 1 « maintien des prairies permanentes » calcule l'évolution des surfaces par rapport à l'année de référence 2018.

Le calcul des ratios régionaux de prairies permanentes pour 2023 est ajusté pour plusieurs régions. Aucune n’est plus concernée par des obligations de compensation ou réimplantation.

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Un arrêté du 25 novembre 2024 valide l’ajustement du calcul du ratio de référence de prairies permanentes pour plusieurs régions pour 2023, en tenant compte de la diminution des cheptels. Aucune région n’est plus concernée par des obligations de compensation ou de réimplantation de prairies permanentes.

La Commission européenne avait approuvé, le 21 octobre dernier, la demande de la France pour modifier son plan stratégique national (PSN) de la Pac et d’assouplir les règles du calcul du ratio de référence de prairies permanentes établi dans le cadre de la BCAE 1 de la conditionnalité (1). Cette dernière prévoit que pour chaque région, de comparer l’évolution des surfaces en prairies permanentes à l’année de référence de 2018.

En 2023, la Bretagne, le Grand Est, la Normandie et les Pays de la Loire avaient vu leurs surfaces baisser au-delà du seuil défini et passer en régime d’autorisation ou de réimplantation. La Bourgogne-Franche-Comté et les Hauts-de-France ont également vu leur ratio de référence de 2018 ajusté.

(1) Bonnes conditions agricoles et environnementales.

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