La dérogation jachères validée pour 2024

Un règlement d’exécution publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 février 2024 met en œuvre une dérogation à l’obligation d’implanter des jachères pour la campagne de 2024. Pour respecter la BCAE 8 (maintien d’éléments favorables à la biodiversité), un agriculteur devra justifier d’avoir 4 % de ses terres arables en éléments non productifs (encore appelés infrastructures agroécologiques comme les haies, les bosquets, les mares…) ou en jachères, ou par dérogation en cultures dérobées ou fixatrices d’azote. Ces dernières devront être cultivées sans produits phytos.

La Commission européenne a finalement tranché et validé cette dérogation pour la campagne de 2024. Elle est même allée plus loin que la proposition initiale qui prévoyait l’obligation d’atteindre 7 % des terres arables en éléments non productifs, jachères, cultures dérobées ou fixatrices d’azote. Le 9 février, le vote des États membres n’avait pas permis de valider la mise en œuvre de cette dérogation. L’Allemagne avait notamment décidé de s’abstenir n’étant pas favorable à l’abaissement du seuil à 4 %.

La France l’appliquera

Un délai de quinze jours est donné à chaque État membre pour indiquer à Bruxelles s’il souhaite ou non mettre en œuvre cette dérogation. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a déjà confirmé que la France ferait le choix de mettre en œuvre cette dérogation « conformément aux annonces du gouvernement ». « Cette dérogation simplifie l’atteinte des objectifs environnementaux liés à la Pac, sans les remettre en question, tout en soutenant le potentiel de production au service de la souveraineté alimentaire », argumente le ministre sur X.