Les Vingt-Sept n’ont pas approuvé la proposition de la Commission européenne visant à déroger à l’obligation de jachère pour la campagne 2024. Cela devrait conduire Bruxelles soit à soumettre une nouvelle proposition soit à trancher seul sur ce sujet-clé de la colère agricole.

Un comité d’experts réunissant des représentants des États membres s’est prononcé le 9 février 2024, sur cette proposition, mais selon le gouvernement allemand et une source diplomatique, la majorité qualifiée requise (55 % des États, représentant 65 % de la population de l’UE) n’a pas été atteinte. Cet échec a été confirmé à l’AFP par un porte-parole de l’exécutif européen.

Choix de la Commission

La suite de la procédure est incertaine : désormais, la Commission peut soumettre aux États une nouvelle proposition, à condition d’y apporter des changements significatifs, soit le cas échéant d’adopter toute seule la proposition de dérogation. La deuxième option semble la plus probable, indique le cabinet du ministre de l’Agriculture ce 12 février, assurant que la dérogation va être validée.

Alors que cette obligation avait été suspendue entièrement l’an dernier sans conditions, la Commission a proposé fin janvier d’accorder une « dérogation partielle » pour 2024, dans un souci de répondre aux manifestations d’agriculteurs à travers l’Union européenne. Pour assouplir l’obligation de 4 % en jachères ou en infrastructures agroécologique non productives, la Commission a proposé de la remplacer par l’obligation d’atteindre 7 % de cultures dérobées ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) sans usage de produits phytosanitaires.

L’Allemagne s’abstient

Mais selon des sources européennes, dans la proposition finale soumise au vote le 9 février, ce seuil requis de 7 % de cultures dérobées ou fixatrices d’azote avait été abaissé à 4 %, suite à des pourparlers entre États visant à maximiser les assouplissements pour les exploitants après un premier examen sans vote en début de semaine. Cette modification a amené l’Allemagne à s’abstenir, rendant impossible toute majorité qualifiée.

Berlin avait soutenu la proposition initiale, « compromis entre intérêts économiques de l’agriculture et nécessité d’une protection accrue de la biodiversité », mais « les propositions actuelles vont dans l’autre sens […] Il ne faut pas résoudre une crise au détriment de l’autre », a dénoncé le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir (Vert). « La panique n’a jamais été bonne conseillère […] Ces allers-retours de la Commission se font au détriment de la sécurité de la planification, alors que c’est ce dont les agriculteurs ont un besoin urgent », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Marie Salset avec l’AFP