Le pastoralisme s’invite dans la rentrée parlementaire

Déposée le mardi 16 septembre 2025 lors de la rentrée parlementaire, la proposition de loi portée par la députée Sophie Ricourt Vaginay est cosignée de douze députés issus de l’Union des droites pour la République et du Rassemblement national. Plus tôt dans l’année, une mission parlementaire s’était déjà penchée sur le rôle du pastoralisme et les causes de son déclin. Le rapport publié le 9 avril 2025 qui en était issu pointait notamment le manque de soutien des politiques publiques.

Des lacunes que cherche à combler cette nouvelle proposition de loi, en assurant l’intégration du pastoralisme et de la transhumance « dans les textes régissant les documents de planification territoriale ». L’objectif des députés est de « garantir la préservation des itinéraires, des zones de pâturage et des savoir‑faire agropastoraux dans l’ensemble des espaces protégés ».

L’intégrer dans les politiques publiques

Associée au pastoralisme, la transhumance est reconnue en France comme élément du patrimoine culturel immatériel. Cette pratique fut même consacrée par l’Unesco (2) en 2023 pour rejoindre la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Seuls vingt-six éléments français y sont inscrits. « Cette reconnaissance impose à la République des obligations en matière de sauvegarde, de transmission et d’intégration de cette pratique dans les politiques publiques », indique la rapporteure Sophie Ricourt Vaginay.

La proposition de loi vise en particulier les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux car ceux-ci « couvrent des zones majeures de pratiques pastorales, notamment en haute montagne ». Le premier des quatre articles du texte de loi précise que les pratiques de pastoralisme et de transhumance peuvent être inscrites comme des « éléments structurants des projets de territoire ou des stratégies de conservation » au sein des parcs naturels qui assurent par ailleurs « la préservation, la valorisation et la transmission » de telles pratiques agricoles.

Les députés proposent aussi de modifier les documents d’urbanisme, en particulier pour « préserver les continuités écologiques, les espaces de parcours et les itinéraires de transhumance ». Un autre article traite enfin des conventions de soutien public aux pratiques pastorales.

Alors que l’assemblée générale des Nations unies a proclamé 2026 année internationale du pastoralisme et des pâturages, cette proposition de loi française doit maintenant poursuivre son parcours législatif. Elle sera prochainement débattue en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.