Si la France a su se doter dès le début des années soixante-dix d’une loi pastorale qui fait encore autorité, le pastoralisme demeure encore trop souvent l’angle mort des politiques publiques, regrettent les rapporteurs de la mission parlementaire (1) pour la sauvegarde du pastoralisme. Cette activité concerne pourtant 18 % des élevages en France (35 000 élevages pastoraux). 22 % du cheptel repose sur des surfaces estimées à plus de 2,2 millions d’ha.

Pour les rapporteurs, le soutien des groupements pastoraux est donc primordial. La structure permet de mutualiser les coûts liés à la gestion des pâturages de manière équitable entre les membres. « Le pastoralisme est « une activité fondamentale dans nombre de nos territoires ruraux, ce qui contribue à une forme d’aménagement de nos montagnes et de nos plaines, et à la préservation de la biodiversité sans compter la prévention des incendies et la captation de carbone à laquelle contribuent les prairies », assurent les députés de la mission.

Supprimer le taux de chargement minimum de 0,2 UGB

Parmi leurs 45 propositions, les parlementaires proposent aussi de renforcer la reconnaissance du pastoralisme dans le versement des aides de la PAC. Ils suggèrent également de supprimer le taux de chargement minimal de 0,2 UGB/ha pour les surfaces pastorales ligneuses. Pour soutenir les petites fermes pastorales, ils recommandent de majorer les aides du premier pilier de la Pac sur les premiers hectares.
Les recommandations concernent aussi les aides pour les bergers, pour accéder en particulier aux formations, mais aussi pour améliorer leurs conditions de travail.

Moins de prédation

La limitation de l’impact des loups est abordée dans un grand nombre de mesures. La première préconise de soutenir la recherche et les études scientifiques pour mieux comprendre les déterminants de la prédation sur les troupeaux et l’efficacité des tirs, mieux anticiper l’installation des meutes, mieux anticiper l’adaptation des pratiques consécutives à l’installation pérenne des loups et intégrer davantage les avis des scientifiques dans les travaux du groupe national loup.

Jean-Yves Bony propose de relever le plafond de prélèvement aujourd’hui fixé à 19 % si la nouvelle méthode de comptage de la population lupine ne s’avère pas suffisamment fiable. Marie Pochon conseille de soutenir le développement de moyens non létaux de procédés de protection « alternatifs » (piégeages, surveillance électronique).

L’amélioration de la protection des troupeaux via un renforcement des moyens humains et financiers de l’OFB et des brigades de louvetiers, pour accélérer et renforcer l’adaptabilité de leur capacité d’intervention dans le cadre du déclenchement des tirs de défense fait partie des idées avancées. C'est la cas aussi de l’encouragement de la recherche pour favoriser la diversification des mesures de protection en fonction des caractéristiques propres de chaque territoire et de chaque espèce pâturante. Toujours pour les éleveurs concernés par la prédation, la mission propose de créer un système d’acomptes pour le versement des aides en faveur des mesures de protection, de simplifier les procédures de demande et d’accélérer le versement des aides pour limiter les difficultés de trésorerie. Enfin, la mission recommande de développer et d’accompagner la formation des éleveurs et bergers pour travailler avec les chiens de protection des troupeaux.

(1) Jean-François Rousset du groupe Ensemble pour la République (Aveyron), Jean-Yves Bony du groupe Droite Républicaine (Cantal), Marie Pochon du groupe Écologiste et social (Drôme).