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L’Efsa en désaccord avec l’Anses sur les nouvelles techniques génomiques

Le projet de règlement de la Commission européenne propose que certaines plantes issues de NBT soient considérées comme des plantes sélectionnées de manière conventionnelle.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a commenté l’avis de l’Agence française sur la proposition de règlement actuellement en discussion à l’échelle européenne.

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Il est « scientifiquement justifié de considérer les plantes NBT de catégorie 1 comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle », estime l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans un avis publié le 10 juillet 2024.

À la demande du Parlement européen, l’Efsa a examiné l’avis critique de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses), publié le 21 décembre 2023, sur la proposition de règlement de la Commission européenne au sujet de nouvelles techniques génomiques (NBT, ou NTG). L’Anses y avait notamment pointé une « insuffisance » de justifications scientifiques sur l’équivalence entre les plantes issues de NBT et les plantes sélectionnées de manière conventionnelle.

La question de la prise en compte de risques potentiels

L’Anses avait également regretté la « non prise en compte » des risques potentiels dans les critères d’équivalence. L’Efsa estime que ces critères « ne visent pas à définir des niveaux de risque mais à permettre à certaines plantes NBT d’être classées comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle ». Elle n’a identifié « aucun danger ni risque supplémentaire associé à l’utilisation des NBT par rapport aux techniques de sélection conventionnelles ».

Dans une expertise publiée le 6 mars 2024, l’Anses a par ailleurs recommandé une évaluation « au cas par cas » des NBT, et la mise en place d’un dispositif de suivi environnemental et de pratiques culturales.

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