Les eurodéputés maintiennent leur position sur les NBT

Les députés européens se sont une nouvelle fois exprimés le 24 avril 2024 sur la proposition de la Commission européenne relative aux végétaux obtenus par les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT ou NGT). Ils sont restés sur leur position adoptée le 7 février dernier, à 336 voix contre 238 et 41 abstentions.

Ce vote, qui clôture la première lecture, doit permettre de faciliter le travail du prochain Parlement européen, dont les élections auront lieu au début de juin. C’est lui qui entreprendra les négociations avec le Conseil de l’Union européenne, une fois que celui-ci aura également adopté sa position sur le sujet.

Des amendements

Pour rappel, les eurodéputés ont approuvé la logique proposée par Bruxelles, qui entend créer deux catégories de plantes issues de ces techniques. Une première regrouperait les végétaux qui auraient pu être obtenus naturellement ou par des techniques d’obtention conventionnelles. Ces plantes seraient alors exemptées des exigences de la législation sur les OGM, à l’inverse des végétaux ne remplissant pas ces conditions (catégorie 2).

Ils ont toutefois apporté plusieurs modifications au texte, comme la taille et le nombre de modifications génétiques qui conditionnent le classement des végétaux dans l’une ou l’autre des deux catégories ou l’interdiction des brevets.