Règlement sur les NBT : les ministres européens n’ont pas trouvé d’accord

Les ministres de l’Agriculture des États membres de l’Union européenne se sont réunis le 11 décembre 2023. Ils ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la proposition de réglementation sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NTG ou NBT en anglais).

« Nous sommes proches de pouvoir dégager un accord sur l’orientation générale [une position commune des États membres, NDLR], mais nous n’avons pas encore la majorité nécessaire », a indiqué Luis Planas, ministre de l’Agriculture espagnol et président en exercice du Conseil de l'agriculture et de la pêche.

Poursuite des travaux

Pour rappel, le projet de texte de la Commission européenne entend créer deux catégories de NBT. La question des brevets du matériel génétique issu de NBT a été abordée par plusieurs États membres. Luis Planas a demandé un effort particulier à la Commission européenne pour trouver une proposition de compromis sur cette question.

Marc Fesneau, ministre français de l’Agriculture, a assuré du « soutien plein et entier de la France au recours à ces technologies ».

Le travail en trilogue sur la future règlementation va se poursuivre entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Le texte ne pourra plus aboutir pendant la présidence espagnole, comme l’espérait le ministre français de l’Agriculture. Dans le meilleur des cas, le règlement sera adopté pendant la présidence belge de l’Union européenne (premier semestre de 2024).

Greenpeace satisfait

Pour Greenpeace, il est « encourageant et rassurant » que les pays ne sont pas parvenus à un accord sur ce projet de « déréglementation des nouveaux OGM ». L’ONG demande notamment davantage de garanties en termes d’étiquetage et la traçabilité.