Le Comité économique et social européen (Cese) a adopté le 25 octobre 2023 son avis sur le futur règlement européen concernant les NBT (ou NGT, nouvelles techniques génomiques).

L’assemblée européenne estime qu’elle « pourrait accepter la proposition de la Commission », sous réserve, notamment, que le texte renforce la transparence sur les plantes qui en sont issues. Le Cese appelle ainsi à la mise en place d’un étiquetage spécifique jusqu’au consommateur pour les plantes issues de NBT de catégorie 1.

Ces dernières sont considérées par la Commission comme comparables aux végétaux obtenus par des méthodes de sélection conventionnelle. Pour l’heure dans la proposition de la Commission européenne, cette disposition n’est prévue que pour les plantes issues des NBT de catégorie 2.

Cet étiquetage « pourrait s’appuyer sur la traçabilité administrative [qui est assurée jusqu’à l’agriculteur pour les semences, NDLR] et mentionner des informations sur la valeur ajoutée de la variété. »

Comme d’autres organismes, l’ONG Greenpeace avait également demandé un étiquetage obligatoire pour les variétés qu’ils qualifient de « nouveaux OGM ».

Analyse bénéfice-risque

Le Cese estime aussi que « la Commission devrait veiller […] à ce que le coût de cet étiquetage ne pèse pas sur les agriculteurs et autres plus petits acteurs de la chaîne économique agroalimentaire. » Il souhaite également renforcer la surveillance, via « un suivi des potentiels effets systémiques sur l’environnement et la santé ».

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De manière générale, le Cese se dit « favorable à l’innovation, y compris variétale, et à des mesures permettant de préserver la compétitivité des producteurs européens en vue d’assurer à la fois la sécurité et la durabilité alimentaires de l’Union européenne ». Il « recommande une analyse bénéfice-risque applicable dix ans après l’arrivée de nouvelles techniques ».

Hélène Parisot