L’Assemblée adopte la proposition écologiste pour des prix planchers

C’est un revers pour le gouvernement. Alors qu’Emmanuel Macron avait fait part de sa volonté d’établir des « prix planchers » au Salon de l’agriculture, cette décision était restée depuis lettre morte par le gouvernement.

Mais peu avant minuit, le jeudi 4 avril 2024, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi écologiste en faveur des prix planchers à l’occasion de la niche parlementaire du groupe. Le texte doit maintenant passer au Sénat. Avec une majorité de députés issus des partis de droite, l’adoption reste incertaine.

🟢 VICTOIRE !

L'Assemblée a adopté ma proposition de loi pour garantir un revenu digne aux agriculteurs !

Nous venons de poser une première pierre, absolument fondamentale, pour garantir enfin, que les agriculteurs puissent vivre de leur travail 👩‍🌾 pic.twitter.com/gv4gKfiYsS

— Marie Pochon (@MariePochon) April 4, 2024

À 89 voix contre 66, la proposition visant à « garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole » a été adoptée en première lecture, majoritairement par des députés de gauche unis dans un hémicycle clairsemé.

La majorité s’y est opposée tandis qu'aucun député des Républicains n'était présent et que le Rassemblement national s'est abstenu (12 abstentions).

« Première pierre »

« Même si nous pouvons avoir des désaccords, nous pouvons ce jour envoyer un signal fort », avait appelé la députée écologiste Marie Pochon, à l’initiative de cette loi, qui se veut un « compromis », « première pierre d’un chantier plus large ».

L’objectif de la députée de la Drôme est de faire de la rémunération des agriculteurs « la dimension centrale de la construction des prix ».

Alors que La France Insoumise avait déjà proposé une mesure similaire à l’Assemblée à la fin de novembre, la députée Aurélie Trouvé (LFI) a salué cette mesure.

Également chargée d’une mission d’évaluation sur Egalim, la députée a ironisé sur la déclaration du président de la République au Salon de l’agriculture : « Heureusement qu’on est là nous pour faire en sorte que la promesse du président [de la République] soit tenue ! »

Présente lors de la discussion, la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, qui assurait « partager l’ambition de départ » de la proposition, appelait à ne pas voter le texte « inopérant ». La ministre, récemment arrivée, craignait que l’instauration d’un prix minimal « favorise les produits importés […] qui n’ont pas les mêmes standards ».

« Si vous aviez auditionné tous les secteurs, vous auriez compris que les agriculteurs ne veulent pas de prix planchers », a abondé la députée Anne-Laure Babault (Démocrate), qui travaille à une mission parlementaire pour évaluer la pertinence d'une évolution d’Egalim, qui rendra ses conclusions d’ici à l’été.

LR et RN ne se prononcent pas

S’il a répété qu’il « était urgent d’agir pour mieux rémunérer nos agriculteurs », l’élu Pierre Cordier (LR) pointait une mesure « contre-productive » et « insatisfaisante ». Il avait annoncé que le groupe LR « votera [it] contre ce texte ». Une annonce finalement sans effet, puisque Les Républicains n'étaient par présente dans l'hémicycle au moment du vote.

Le député Emmanuel Blairy (RN) n’a, quant à lui, pas donné de consigne de vote à son groupe tout en appelant à « l’exception agriculturelle française ».

Prix fixé par les filières

La proposition de loi vise à fixer un prix minimal d’achat en prenant en compte les coûts de production dans chaque filière, la rémunération des agriculteurs « d’au moins deux Smic » et la diversité des bassins et systèmes de production.

Le prix d’achat serait fixé en « conférence publique » par les acteurs du monde agricole, filière par filière et, à défaut d’accord, par le gouvernement.

Pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique, les bénéfices des industries de l’agroalimentaire et des phytosanitaires pourraient alimenter un fonds de transition affecté « au financement de solutions permettant de favoriser la transition agroécologique des exploitations agricoles ».

«Il est normal que les entreprises fassent leur part », estime Marie Pochon. Le texte doit encore être examiné au Sénat pour être adopté définitivement.