« Plusieurs textes vont permettre d’aller vers la simplification », promet Annie Genevard

Où en est la loi d’orientation agricole (LOA) dont le parcours législatif avait été stoppé alors qu’elle venait d’être votée par les députés avant la dissolution de l’Assemblée nationale ?

J’ai pris le premier créneau que le Sénat a pu me donner compte tenu du débat budgétaire dont chacun connaît la durée. C’est donc un mauvais procès de prétendre que nous avons perdu du temps sur la loi d’orientation. Ma priorité est de mener ce texte au bout et rapidement. Les agriculteurs l’attendent.

La simplification est également attendue. Quelle en est l’ambition ?

J’ai mis la simplification au fronton de mon ministère. J’ai fait du contrôle administratif unique un des premiers éléments concrets de réponse sur ce sujet. Les contrôles administratifs sur place seront désormais coordonnés par les préfets. Le Premier ministre et moi-même avons posé ce premier pas important sur le chemin de la simplification sur lequel nous voulons emmener le monde agricole. Ce n’est que le début. Nous travaillons en étroite collaboration afin de faire mieux comprendre ces contrôles pour qu’ils se déroulent dans de bonnes conditions pour tous.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Avec la profession et les préfets, nous avons identifié méthodiquement tous les irritants bureaucratiques qui handicapent le travail de la terre, sans servir pour autant l’intérêt général. Les agriculteurs doivent passer davantage de temps dans les champs ou avec leurs bêtes que devant leur ordinateur.

La simplification passera-t-elle par la loi ?

Nous allons privilégier la voie réglementaire à chaque fois que cela est possible pour aller vite. Là où c’est nécessaire, nous passerons par la loi. Il y a plusieurs textes qui vont le permettre dans les prochaines semaines. La question de la simplification est majeure et j’y prendrai naturellement une part déterminante puisque, in fine, c’est au gouvernement qu’il appartient de mettre en œuvre cette stratégie de simplification.

Vous parlez de plusieurs textes, quels sont-ils ?

Avec mon collègue Guillaume Kasbarian, nous sommes en train de travailler à des mesures qui pourraient entrer dans le projet de loi de simplification. L’objectif est qu’il intègre des éléments de simplification de la vie des entreprises spécifiques aux entreprises que sont les exploitations agricoles. Je pense notamment aux règles qui encadrent les installations classées (ICPE).

Il y a la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (NDLR : texte déposé le 1er novembre 2024 par les sénateurs Laurent Duplomb, Les Républicain, et Franck Ménonville, Union centriste, qui entend « libérer la production agricole des entraves normatives », principalement environnementales). Il y a une autre proposition de loi sur des problèmes de nature électorale posés par différentes lois. Le gouvernement précédent s’était engagé à amender par exemple cette réforme de la séparation vente-conseil (NDLR : des produits phytosanitaires) dont une des conséquences est d’empêcher les administrateurs des coopératives agricoles ayant choisi la distribution de participer à la gouvernance des chambres d’agriculture. Il s’agit de remédier à cette situation sans faire porter le débat sur la règle générale de séparation vente-conseil, compte tenu de l’urgence électorale. Il y a également la proposition de loi du député Jean-Luc Fujit sur les drones.

Le Sénat va examiner les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale que l’Assemblée nationale n’a pas adopté dans le délai imparti. Des amendements ont pu être votés. Avez-vous ciblé ceux dont vous souhaitez le maintien dans le texte définitif ?

Nous allons laisser les choses décanter. Le texte du projet de loi de finances qui part au Sénat est vierge de tous ces amendements puisqu’il n’a pas été voté à l’Assemblée nationale. Pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ceux qui ont été adoptés par l’Assemblée ne sont pas exclus mais je ne suis pas favorable à tous. Par exemple, je suis opposé à l’alourdissement de la taxe du sucre et du sel dans les produits alimentaires. La solution n’est pas dans la création d’une nouvelle taxe qui fragiliserait nos producteurs et nos transformateurs.

Je vais regarder attentivement les amendements qui ont été proposés quand nous pourrons disposer d’une vision complète de la lecture de l’Assemblée nationale et de celle du Sénat. Je sais qu’il y a des demandes sur la restauration d’un certain nombre de budgets, comme le plan protéines, les bio, les haies… Il y a une grande diversité d’amendements mais je suis attentive à tenir mon budget avec les contraintes budgétaires que l’on connaît, à ne pas sacrifier l’essentiel et à laisser des marges de manœuvre pour pouvoir répondre aux urgences qui viendraient à se présenter.

Un rapport publié le 7 novembre du CGAAER et l’Inspection générale des financements propose un allègement de la fiscalité pour faciliter la transmission. Certaines de leurs mesures pourraient-elles intégrer le projet de loi de finances ?

Le projet de loi de finances prévoit déjà des mesures de relèvement de seuils pour faciliter les transmissions. Ce rapport est très intéressant. Jusqu’à présent, la réflexion avait surtout porté sur l’installation, mais il faudra sans doute porter une attention particulière à la transmission, c’est-à-dire au cédant. C’est un sujet qui demande de bien écouter et de bien évaluer les enjeux pour agir juste. C’est un chantier que nous allons travailler avec les jeunes agriculteurs.