L’État précise les aides financières aux élevages touchés par la MHE

En déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques le 2 novembre 2023, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau promettait un plan d’action contre la MHE. Il n’apportait que peu d’informations sur l’indemnisation des éleveurs. C’est maintenant chose faite, annonce son ministère dans un communiqué de presse diffusé ce vendredi, en fin de journée.

Prise en charge des soins vétérinaires et des animaux morts

« L’État remboursera 80 % des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80 % les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023, détaille le ministère. Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février. »

Ensuite, « la solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’État, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts. »

« Par ailleurs, pour ceux des élevages qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d’exonération partielle de TATFNB, à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA, peuvent intervenir », rappelle le ministère.

Les premiers foyers de MHE ont été recensés à la fin de septembre en France. Devant l’extension de la maladie, les autorités sanitaires ont rapidement rendu obligatoire le dépistage de la MHE en plus des mesures de police sanitaire. Les négociations ont ensuite démarré pour obtenir la réouverture du marché espagnol et rétablir les exportations vers l’Italie.