La Commission européenne propose de modifier le statut du loup

La Commission européenne a présenté le 20 décembre 2023, « une proposition de décision du Conseil visant à adapter le statut de protection du loup au titre de la convention de Berne », indique-t-elle dans un communiqué de presse.

L’appel à témoins qu’elle avait lancé en septembre 2023 semble avoir porté ses fruits. La Commission appelait en effet « les autorités locales, les scientifiques et toutes les parties intéressées à soumettre, des données actualisées sur les populations de loups et leurs impacts ».

« La modification du statut de protection du loup au titre de la convention de Berne, sous réserve de l’accord des États membres de l’UE et des autres parties à cette convention, est une condition préalable à toute modification similaire de son statut au niveau de l’UE », indique la Commission, précisant que la proposition correspond dans une large mesure à la position exprimée par le Parlement européen dans sa résolution du 24 novembre 2022.

« La Commission continue d’exhorter les autorités nationales et locales à prendre les mesures nécessaires dans le cadre actuel, avec le soutien de l’Union européenne, tout en leur donnant une perspective claire quant à une flexibilité accrue en matière de gestion si les possibilités existantes s’avèrent insuffisantes », souligne-t-elle.

Revoir le statut des loups n’est plus tabou

Même si le tabou du statut semble levé, la procédure risque d’être néanmoins longue. Jean-Paul Celet, le préfet en charge du plan loup, auditionné le 20 décembre 2023 au Sénat sur l’économie pastorale, indiquait que pour modifier la directive Habitats il fallait l’unanimité des membres. Quant à la convention de Berne, une majorité qualifiée aux deux tiers est nécessaire. Le préfet précise toutefois que ce n’est pas impossible.

Pour Jean-Paul Celet, la modification du statut n’est toutefois pas la seule voie possible pour intervenir sur les populations de loups. « Il y a la fixation du taux de prélèvement qui relève de la souveraineté nationale, explique-t-il. Le parcours est plus simple. Encore faut-il convaincre l’ensemble des juges et le Conseil d’État qu’on peut effectivement augmenter le taux de prélèvement sans mettre à mal le bon état de conservation de l’espèce. » La méthode de comptage des loups dans cette optique est fondamentale et devrait être revue dans le cadre du prochain plan loup.