Avant le débat parlementaire sur la loi Duplomb, les associations se remobilisent

Après un premier report, le débat sur la loi Duplomb aura bien lieu le 11 février 2026. L’occasion pour les organisations de défense de l’environnement de revenir à la charge contre ce texte visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » et que plus de deux millions de citoyens avaient appelé à abroger en signant une pétition avant l’adoption de la loi à l’été 2025.

Appel à manifester en amont du débat sur la loi Duplomb

Bien que le Conseil constitutionnel ait censuré l’article de la loi réintroduisant l’usage de l’acétamipride au nom de la Charte de l’environnement, les associations qualifient toujours les dispositions sur le stockage de l’eau ou sur l’intensification de l’élevage de « non-sens écologique » et appellent à leur abrogation. « Nous serons toutes et tous mobilisés pour obliger le gouvernement à s’expliquer de son renoncement à protéger notre santé et la majorité des paysans et paysannes », déclarent les signataires de l’appel à des mobilisations les 7, 8, 9 et 11 février prochains.

Dans le communiqué diffusé le 4 février, les organisations portent par ailleurs plusieurs revendications dans un climat social tendu pour l’agriculture. Au cours des dernières mobilisations contre l’abattage systématique lié à la dermatose, ou contre l’accord avec le Mercosur, elles dénoncent l’attitude « de nombreux acteurs de l’agriculture industrielle, notamment la FNSEA, [qui] s’en servent pour pousser leur agenda en faveur d’une accélération de l’industrialisation de l’agriculture, au profit d’une minorité de grands exploitants et au prix de reculs environnementaux majeurs et dans le plus total mépris de la santé publique ».

Une loi qui « favorisera les pratiques agricoles industrielles » selon l’ObSAF

L’Observatoire des subventions et aides agricoles en France (ObSAF) soutien l’appel à la mobilisation citoyenne et alerte quant à lui sur « l’impact concret de la loi Duplomb sur la répartition des financements publics agricoles », avec la peur que « les pratiques agricoles industrielles [soient] favorisées ». Pour sa présidente Clémence Peyrot, « l’absence d’évaluation financière préalable interroge la capacité des pouvoirs publics à garantir un débat démocratique éclairé sur l’usage des fonds publics. »

Selon l’observatoire, la loi Duplomb viendrait aggraver la dynamique d’aide existante, puisqu’il rappelle que les dispositifs nationaux et européens reposent « en grande partie sur des paiements à l’hectare ou au nombre d’animaux, ce qui conduit déjà à une concentration des soutiens publics au profit des exploitations les plus étendues et des systèmes agricoles intensifs ».

Des réactions fortes contre les décrets sur l’ICPE

Le 3 février, le gouvernement a signé deux décrets d’application de la loi Duplomb sur le volet censé simplifier l’installation des bâtiments d’élevage en réduisant la charge des éleveurs due au titre des règles des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et en assouplissant les modalités de consultation du public pour leur autorisation. « Sous couvert d’une prétendue « simplification administrative » et au nom d’une souveraineté agricole en trompe-l’œil, plusieurs associations environnementales et de bien-être animal comme Greenpeace, France Nature Environnement ou Wellfarm dénoncent « les tentatives à répétition d’industrialisation de l’élevage », dans un communiqué publié le 5 février.

« 82 % des Français sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif, selon un sondage Fondation 30 Millions d’Amis/IFOP publié en janvier 2026, affirment-elles. Pourtant, avec le soutien des décideurs publics, ce système d’élevage majoritaire s’intensifie et avec lui, les crises agricoles. »

Vers une loi Duplomb 2 ?

Dans ce contexte explosif, le sénateur Les Républicains de Haute-Loire Laurent Duplomb a profité de l’approche du débat sur sa première loi pour déposer une nouvelle proposition législative le 2 février avec l’appui de quatre groupes parlementaires (1). Le texte prévoit la réintroduction, « strictement encadrée » selon lui, de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe : le néonicotinoïde acétamipride, et le flupyradiflurone, banni dans d’autres pays européens également, afin qu’ils puissent être utilisés sur un temps limité en cultures de betterave sucrière, mais aussi de pomme, noisette et cerise.

"Nous ne pouvons plus continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire », a lancé le sénateur lors d’un colloque sur le « déclin agricole » qu’il parrainait au Sénat le même jour. Les organisations environnementales ont immédiatement condamné la démarche. Une nouvelle pétition contre la proposition de loi recueille à ce jour près de 4 000 signatures, quand Génération Écologie appelle à "un barrage citoyen contre la loi Duplomb 2 ».

« Nous devons empêcher cet acharnement à faire passer pour une contrainte la protection de la santé, de la biodiversité et de l’agriculture elle-même, puisque les récoltes dépendent de la pollinisation. Face à l’obscurantisme de l’agrochimie, notre détermination à défendre la science est totale », écrit l’association dans un communiqué paru le lendemain du dépôt.

De leur côté, la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), l’Association nationale pommes poires (ANPP), l’Association nationale des producteurs de noisettes (ANPN) et l’AOP Cerise saluent l’initiative portée par Laurent Duplomb. « Pour nos filières, […] cette démarche constitue un signal important pour les cultures pérennes, notamment les vergers, confrontées depuis plusieurs années à une réduction drastique de solutions de protection des plantes disponibles en France, alors même que certaines de ces solutions restent autorisées et utilisées dans d’autres pays de l’Union européenne », plaident-elles.