La loi Duplomb est sûrement le texte agricole qui a déchaîné le plus de passions cette année. En cause, la réintroduction de l’acétamipride, insecticide néonicotinoïde, finalement retoquée par le Conseil constitutionnel. D’autres mesures ont été conservées dans ce texte promulgué cet été, qui vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».

Sur les pesticides, la loi réautorise les distributeurs de phytos à réaliser du conseil. Et un « conseil stratégique global » devrait être proposé à chaque exploitation. À partir du 1er janvier, les substances interdites d’utilisation par l’Union européenne ne devront pas être produites ou circuler en France.

Sans dérogation pour l’acétamipride, la loi Duplomb entre en vigueur (12/08/2025)

Certains projets de stockage d’eau pourront être facilités. La loi veut « apaiser » les relations avec l’OFB, la police environnementale, qui devra porter des caméras piétonnes. L’inspection de l’OFB sera placée sous l’égide du préfet. Pour l’élevage, la loi assouplit les démarches administratives des installations classées pour l’environnement (ICPE).

Propositions pour abroger la loi

L’offre assurantielle sur les prairies devrait être renforcée au moyen d’un plan pluriannuel par l’État. Et les agriculteurs pourront être informés des éléments techniques sur lesquels est basée leur indemnisation en cas de perte. S’il y a trop de contestations, les indemnisations pourraient être revues.

Le feuilleton n’est pas fini. Il faut encore que les décrets d’application soient publiés pour mettre en œuvre toutes les mesures. Dans le même temps, deux propositions de loi visant à abroger la loi ont été déposées à l’Assemblée nationale. Et la pétition réclamant son abrogation qui avait récolté 2 millions de signatures sera débattue, sans vote, le 7 janvier par les députés.

Johanne Mâlin